Entente entre les opérateurs: l’amende pourrait être très salée

Régulations

Bouygues Telecom, Orange et SFR sont accusés d’entente par le Conseil de la concurrence

L’affaire du ‘Yalta des mobiles’ pourrait coûter très cher aux opérateurs français. Le Conseil de la concurrence qui soupçonne Bouygues Telecom, Orange et SFR

“d’entente” devrait rendre sa décision ce mercredi. Et le verdict sera salé. Selon les Echos, “les experts misent sur quelques centaines de millions d’euros au total”. Soit un record absolu. Les trois opérateurs pourraient être théoriquement condamnées à une amende allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires. Une fois la décision du Conseil de la concurrence rendue, les consommateurs pourront demander des dommages et intérêts. “Avec un préjudice de 3 euros par mois sur trois ans infligé à une quinzaine de millions de clients, les dommages dépassent théoriquement le milliard d’euros”, écrivent Les Echos. Rappel des faits. Le 24 août dernier, Le Canard Enchaîné publie un rapport confidentiel de la Direction de la Concurrence qui donne les preuves d’une entente entre Bouygues Telecom, Orange et SFR. Ce rapport, qui date de mai 2004 révèle “un accord occulte sur une longue période qui vise à geler les parts de marché vis-à-vis des nouveaux clients afin d’aboutir à une très forte inertie des parts de marché”. Conclusion de la DGCCRF: un tel accord a permis à Bouygues Telecom, Orange et SFR de surperformer financièrement pendant la période. Rappelons qu’Orange et SFR se partagent plus de 80% du marché depuis de longues années. La Direction de la Concurrence donne des preuves. Des pièces et documents ont été saisis lors de perquisitions chez les opérateurs en 2003. Des documents encore une fois accablants. Une note de 2001 de SFR indique ainsi: “Michel Bon [président de France Télécom à l’époque] est OK pour reconduire l’accord parts de marché de 2000”. On peut également lire dans une note de France Télécom: “Il faut que Bouygues remonte à 20% de parts de marché”. Visiblement, l’entente était très bien organisée. En effet, les trois opérateurs avaient convenu d’un rendez-vous secret mensuel afin de “d’adapter rapidement leur stratégie commerciale à l’évolution du marché”. Selon le rapport, ce petit manège aurait débuté en 1997 (!), lorsque le marché a commencé à décoller. Ces réunions ont été stoppées en 2003, les opérateurs sentant le vent tourner après les perquisitions de la DGCCRF. Côté réactions, les opérateurs nient en bloc (voir notre article). Le Conseil de la concurrence a adressé le 1er mai à la direction de France Télécom, de SFR et de Bouygues une “notification de griefs” dans laquelle les trois opérateurs sont accusés de s’être entendus pendant des années pour fausser la concurrence. Les magistrats avaient reçu en février 2002 une plainte pour entente illicite de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. Pour France Télécom, cette fin d’année s’avère donc très difficile. Outre cette probable condamnation, l’opérateur a été condamné il y a peu à 80 millions d’euros d’amende pour avoir ‘fermé’ le marché de l’ADSL entre 1999 et 2002 (voir notre article).


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