Eric Woerth et NKM veulent relancer l’administration électronique

Sécurité

Moins de démarches administratives pour les citoyens et les entreprises, plus de croisements de fichiers et de transmissions d’informations inter-administrations. Voici le nouveau menu de la e-administration version 2009.

Ce 19 octobre, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’Economie numérique, ont annoncé la simplification d’une quinzaine de démarches administratives, à des échéances plus ou moins proches. « Je suis déterminé à renouveler l’impulsion politique » sur la simplification administrative, a déclaré Eric Woerth.

Simplification… pour l’usager

Les démarches de simplification prévues concernent tous les publics. Pour les particuliers, il s’agit par exemple de pouvoir effectuer en ligne l’inscription sur les listes électorales, ou encore les démarches liées au recensement citoyen pour les plus de 16 ans. Sont également prévues une déclaration unique pour l’ensemble des administrations en cas de décès d’un proche, ainsi que la simplification et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées.

Autre procédure à l’ordre du jour : la possibilité d’effectuer la déclaration de perte et la demande de renouvellement de ses papiers d’identité en ligne. Deux millions de documents d’identité sont en effet perdus en France chaque année. Au lieu de se rendre auprès de quatre à cinq administrations différentes, l’internaute devrait pouvoir, à partir du premier semestre 2010, se connecter sur Mon.service-public.fr, pour effectuer au moins, dans un premier temps, la déclaration de perte de ses papiers.

Complexité technique et juridique

« La simplification, c’est compliqué » a observé Eric Woerth. Et, de fait, certaines simplifications – pour l’usager – prévues se traduisent par un accroissement des échanges entre différentes administrations, et entre administrations et collectivités territoriales. C’est le cas, par exemple, du chantier qui prévoit que les administrations ne demandent plus aux citoyens de leur fournir des copies d’actes d’état civil. Le système devrait être remplacé par un échange sécurisé entre les communes et l’administration. Pour ce, un décret autorisant la vérification des données d’état civil devra être promulgué, avant que des collectivités pilotes ne puissent le tester. Cette phase est prévue pour le premier semestre 2010.


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