Etats-Unis: le Sénat adopte une loi anti-spam

Régulations

Les auteurs des mails non sollicités risquent jusqu’à un million de dollars d’amende!

A mesure où le nombre d’abonnés à Internet explose, le problème du “spam”, ces mails commerciaux non sollicités, commence à prendre une ampleur critique. Et les uns après les autres, les pays se dotent de législations plus ou moins sévères contre les auteurs de ces mails.

Aux Etats-Unis, après moult discussions (la liberté d’expression ou “free speech”, valeur quasi sacrée de la constitution américaine, revient au coeur des débats), le Sénat vient d’adopter un texte interdisant les “spams” et établissant le principe d’une liste rouge protégeant ceux qui ne souhaitent pas recevoir de courriels non sollicités. Si le texte est définitivement adopté, il doit passer par la Chambre des Représentants, les “spammeurs” risqueraient des peines de prison et des amendes pouvant aller jusqu’à un million de dollars. Le projet du Sénat n’interdit pas tous les messages commerciaux non sollicités, mais seulement les messages trompeurs qui constituent environ les deux tiers des “spams”. Par ailleurs, les messages sexuellement explicites devront être signalés afin de permettre aux utilisateurs de les filtrer et il sera interdit d’envoyer des “spams” aux internautes inscrits sur une liste rouge spéciale. Enfin, il sera en outre interdit de détourner l’identité d’un utilisateur (usurpation) et de se servir de comptes multiples pour échapper au filtrage.


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