Europe : enfin une licence U.E. pour la musique en ligne

Régulations

La Commission européenne a approuvé le principe d’une licence unique pour la musique en ligne dans les 25 pays de l’Union

Le retard pris par le marché européen du téléchargement légal et payant de la musique en ligne est en grande partie imputable à la complexité du système européen, où chaque pays membre dispose de son propre système de licence et de gestion des droits des éditeurs et des artistes.

Les implantations des grands acteurs américains, comme iTunes d’Apple, ou des acteurs européens, comme Fnac.com ou Virgin.fr, ne pouvaient s’envisager qu’avec des négociations par Etat membre. Le système était d’autant plus critiquable, qu’il ne garantissait pas, du fait d’une gestion des droits par pays, que les royalties dues à un artiste hors de son pays de déclaration lui soient de facto reversées ! La décision de la Commission européenne d’adopter une licence unique pour la musique en ligne dans les 25 pays de l’Union va simplifier les démarches des services de téléchargement de musique et inciter d’autres acteurs à investir ce marché. “Cette licence facilitera le développement de nouveaux services en ligne en Europe“, a expliqué Charlie McCreevy, commissaire à la Direction Générale du Marche Intérieur. “Je surveillerai cette situation de près et, si je ne suis pas satisfait des progrès accomplis, j’agirai avec fermeté“. Il reste à s’assurer que ce système de licence unique soit bien appliqué de la même façon dans tous les Etats membres, et qu’il ne vienne pas à l’un d’entre eux l’idée de casser ses prix afin d’attirer les distributeurs, d’autant que les marges sont si réduites que quelques miettes grappillées pourraient attirer les portails de téléchargement.


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