[MàJ] L’UE enquête sur l’optimisation fiscale d’Apple

Régulations

Après s’être informée en 2013, Bruxelles s’apprêterait à mener une enquête formelle sur les accords fiscaux proposés par l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas aux multinationales. Apple et Starbucks sont ciblés.

La Commission européenne s’apprêterait à lancer ce mercredi 11 juin une enquête formelle sur les mesures fiscales offertes par l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas aux multinationales, rapporte le Wall Street Journal à la suite de la télévision publique irlandaise (RTE). Seraient plus particulièrement ciblés Apple, Google, Amazon, mais aussi le distributeur de café Starbucks.

Des aides d’État illégales ?

Ces grands groupes usent de techniques d’optimisation fiscale, plus familièrement nommées « double irlandais » ou « sandwich hollandais », pour transférer une large partie de leurs profits à l’étranger et ne payer localement qu’un faible pourcentage de taxes. Bien que licite, le dispositif a un impact négatif sur les recettes fiscales d’États membres, France incluse.

Après avoir demandé en 2013 à l’Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas des informations sur des accords négociés « au cas par cas », Bruxelles chercherait à déterminer si des entreprises bénéficient « d’accords fiscaux plus favorables que ce à quoi les y autorisent les lois de l’Union européenne ». De tels accords s’apparenteraient « à des aides d’État illégales », assure une source citée par le journal financier. Si de telles aides ont bien été reçues par les entreprises en question, la Commission européenne pourrait exiger un remboursement. Mais il est rare que Bruxelles formule de telles demandes…

Lutter contre l’évasion fiscale

L’investigation de Bruxelles viendrait alimenter la stratégie européenne de lutte contre l’évasion fiscale. Outre-atlantique, la sous-commission d’enquête sénatoriale pilotée par le démocrate Carl Levin mène le même type de combat. Au printemps 2013, la sous-commission avait interrogé Tim Cook, Pdg d’Apple, sur les aménagements fiscaux et comptes offshore mis en place par le groupe américain pour limiter le montant de ses taxes sur les bénéfices.

Les parlementaires américains estiment qu’Apple a économisé des milliards de dollars d’impôts en déclarant que des filiales immatriculées dans la ville irlandaise de Cork n’avaient aucune résidence fiscale, donc n’étaient pas imposables. Par ailleurs, Apple Sales International (ASI), une filiale chargée de centraliser en Irlande une grande partie de l’activité internationale du groupe, aurait déclaré à sa maison mère 22 milliards de dollars de bénéfices avant impôts en 2011, mais n’aurait versé que 10 millions de dollars de taxes, soit moins de 0,5%.

En Irlande, le taux d’imposition est de 12,5%, contre 23% en moyenne dans la zone euro, 33,3% en France et 35% aux Etats-Unis (taux fédéral). L’accord fiscal irlandais négocié par Apple lui aurait permis de limiter à seulement 3,7% le taux d’imposition sur ses revenus générés à l’étranger l’an dernier, une paille par rapport aux taux en vigueur sur ses principaux marchés internationaux.

[Mise à jour du 12/06/2014 : La Commission européenne a confirmé l’ouverture d’une enquête et précisé mercredi soir dans un communiqué : « ces recherches portent sur des ‘décisions fiscales’ concernant, respectivement, Apple (en Irlande), Starbucks (aux Pays-Bas) et Fiat (au Luxembourg). »]

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Auteur : Ariane Beky
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