Europe : la prison pour les hackers

Régulations

L’Union Européenne durcit le ton contre les pirates informatiques

Réunis ce vendredi 28 février, les ministres de la Justice de l’Union Européenne ont approuvé la nouvelle réglementation qui doit sanctionner les pirates informatiques et les concepteurs de virus.

Les lois, qui viendront harmoniser les législations nationales des pays membres, visent principalement les “activités criminelles sur Internet“: délits de piratage informatique, intrusion dans les réseaux, intrusion dans les serveurs (hacking), conception et propagation de virus. Le volet pénal des lois prévoit des peines d’emprisonnement de deux à cinq ans pour le piratage en bande organisée, et d’un à trois ans pour les délits de moindre importance. Au delà du nécessaire durcissement de la loi et des réglementations, les autorités européennes visent très clairement les pirates dont les délis sont assimilables à des activités criminelles. En revanche, elles n’ont pas encore pris position contre les particuliers qui pratiquent le téléchargement de fichiers soumis à des droits de propriété et d’usage, et cela malgré le lobbying de l’industrie musicale et du cinéma.


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