Europe : le Traité sur le cybercrime en place dans 22 pays
L’engouement des pays membres du Conseil de l’Europe pour ce texte est encore insuffisant, mais de nouvelles signatures devraient rapidement s’ajouter à la liste…
Ce document, qui a pour mission de fournir une ligne de conduite aux pays membres sur les problématiques de lutte contre la cybercriminalité, et de renforcer la collaboration internationale, a été présenté pour la première fois à la fin 2001 à Budapest (Hongrie).
Les pays signataires affirment leur engagement dans la lutte contre la cybercriminalité, et leur intention de se soumettre aux règles de la « compliance » ou « mise en conformité ».
Ils peuvent ratifier le document une fois que leurs lois nationales ont été modifiées.
Pour l’instant, le Traité sur le cybercrime est en place dans 22 pays -dont la France depuis le 1er mai 2006- 43 ont signé l’accord et 21 doivent encore ratifier le document.
Un chiffre décevant pour le Conseil de l’Europe qui regroupe 47 pays.
Reste que selon certaines sources proches du dossier, pas moins de 40 pays (dont des pays en dehors du conseil) devraient rejoindre la liste des signataires d’ici février 2009.
Notons que les USA, ont ratifié le Traité sur le cybercrime, et d’autres semblent intéressés et planchent sérieusement sur la question (ndlr : Mexique Costa Rica, Afrique du Sud, Brésil).
Ce retard trouve son explication dans la complexité du processus de modification des lois afin de se conformer aux principes établis par le Traité. Cette mise en conformité demande du temps.
La liste des signataires est disponible sur ce lien.
