Europe: les Quinze soutiennent la Commission contre Microsoft

Régulations

Cette fois les sanctions semblent inévitables pour la firme. Le verdict final est attendu pour la fin du mois

Le processus de la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante par la Commission européenne est lancé. Les Quinze ont apporté ce lundi un

“soutien unanime” aux conclusions préliminaires de la Commission selon lesquelles Microsoft a violé les règles de concurrence, a déclaré une porte-parole de la Commission. Cet avis n’est que consultatif mais Mario Monti, le commissaire européen à la concurrence en a besoin pour légitimer les sanctions prévues et surtout créer le consensus après plus de cinq ans d’enquête. Les services de Mario Monti ont donc désormais toute la latitude pour sanctionner Microsoft sur deux points. L’entreprise de Bill Gates est d’abord accusée de ne pas fournir à la concurrence les éléments techniques nécessaires pour faire dialoguer leurs produits avec Windows, notamment sur le marché des serveurs. Bruxelles pourrait donc demander que le code source de Windows soit en partie ouvert. Par ailleurs, Microsoft est accusé d’avoir entravé le développement des éditeurs de lecteurs multimédias (Real, Apple) en intégrant d’office Windows Media Player à Windows. Microsoft pourrait être forcé de vendre en Europe une version “light” de Windows, c’est à dire sans son Player maison. La firme pourrait également être condamnée à payer une amende dont le montant est sujet de toutes les rumeurs. On a évoqué 10% du chiffre d’affaires de la firme, soit plus de 3 milliards de dollars. D’autres sources parlaient de 100 millions de dollars – faisant hurler les concurrents de Microsoft. Mais pour en savoir plus, il faudra attendre une nouvelle réunion des experts des Quinze, prévue lundi prochain à Bruxelles, avant le verdict définitif de la Commission attendu deux jours plus tard, le 24 mars. A moins qu’une ultime solution à l’amiable soit acceptée par les deux parties. Microsoft indique que les discussions sont toujours en cours et une réunion de négociations serait programmée le 22 mars. Mais il y a fort à parier que l’éditeur n’échappe pas aux condamnations.


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