Europe du numérique : Fleur Pellerin lance l’offensive fiscale

Régulations

À l’initiative de la France, une réunion de préparation du Conseil européen sur le numérique a eu lieu à Bercy. La taxe sur le transfert des données sortant de l’UE va-t-elle l’emporter ?

Fiscalité, régulation, concurrence… En amont du Conseil des ministres européens consacré au numérique, les propositions françaises en faveur de la taxation des géants du Net font leur chemin.

Pour tenter d’obtenir le soutien des États membres de l’UE, Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’Économie numérique, accompagnée de Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes, a reçu mardi 24 septembre à Bercy  six de ses homologues européens en présence de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique.

L’Europe veut ses champions du numérique

« Nous avons partagé le constat d’un bug européen sur l’Internet 2.0, et qu’il faut tout mettre en oeuvre pour faire émerger des champions numériques européens » à l’ère du Big data et de l’Internet des objets, a déclaré Fleur Pellerin lors d’un point presse clôturant une réunion de deux heures avec les ministres chargés du numérique en Pologne, Italie, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni et Hongrie.

En 2000, « il y avait six fabricants européens dans les télécoms, et aujourd’hui zéro après le rachat de Nokia par Microsoft », a-t-elle souligné. Les grandes entreprises du Net sont, dans leur écrasante majorité, américaines (Google, Apple, Amazon, Facebook…). Or « la plupart des acteurs étrangers de l’Internet ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires et fiscales [que les acteurs européens]. Ces inégalités créent des distorsions dans la concurrence », a expliqué la ministre.

C’est pourquoi la France propose d’instaurer un régime fiscal à l’échelle européenne « reliant la base d’imposition à l’endroit où les profits sont générés ». Il est également question de réguler les principales plateformes et applications numériques et de taxer les entreprises qui transfèrent des données à caractère personnel vers l’extérieur de l’Europe, et ce au titre du rééquilibrage fiscal et de la souveraineté numérique.

Mener une action coordonnée devant l’OCDE

Plus tôt ce mois-ci, le Conseil national du numérique (CNN) rendait à Bercy un avis défavorable à la mise en place d’une taxe nationale sectorielle et plaidait pour des mesures d’envergure internationale visant à lutter contre l’optimisation fiscale « agressive ».

Selon l’exécutif français, dynamiser le secteur numérique de l’UE passe également par la création au niveau européen d’un fonds de capital-risque, la mise en place d’une autorité de régulation du numérique, ainsi que le renforcement de la protection des données. La France a-t-elle obtenu le soutien des ministres européens qui se sont éclipsés avant la conférence de presse ?

« Nous n’avons pas pris de décision, mais nous nous sommes accordés sur le constat d’une érosion des bases, en raison du caractère très immatériel des flux, et sur la nécessité de mener une action coordonnée pour demander la révision des conventions fiscales multilatérales et bilatérales », a expliqué Fleur Pellerin. Avant de conclure : « Tout le monde est parfaitement conscient que ce travail doit se faire dans le cadre de l’OCDE. »

En amont du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 sur le numérique, le jeu d’influence se poursuit. La France prépare des « échanges avec tous les États membres dans les prochaines semaines » et Fleur Pellerin se rendra elle-même en Finlande et en Estonie.

crédit photo Fleur Pellerin © Silicon.fr


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Auteur : Ariane Beky
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