Europe: un sursis pour France Télécom

Régulations

L’éventuelle demande de remboursement de 1,1 milliard d’euros d’avantages fiscaux n’interviendrait que “dans les prochaines semaines” indique Mario Monti, commissaire à la concurrence

Le ciel ne tombera pas sur la tête de France Télécom. En tout cas pas tout de suite. La Commission européenne prendra

“dans les prochaines semaines” une décision dans le dossier des avantages fiscaux perçus par France Télécom, a indiqué ce lundi le commissaire à la concurrence, Mario Monti. Un sursis pour France Télécom: l’annonce de cette décision était attendue cette semaine. Mario Monti explique ce report “parce que nous travaillons encore sur ce dossier complexe”. Selon Le Figaro, l’Europe réfléchirait à regrouper les dossiers d’aides d’état, qui seront alors tranchées par le successeur de Mario Monti. La Commission européenne reproche à l’opérateur historique d’avoir bénéficié d’aides de l’Etat déguisées. D’une part, la commission réclame le remboursement de plus d’un milliard d’euros, car France Télécom aurait bénéficié d’un régime dérogatoire de taxe professionnelle. D’autre part, les services de la concurrence examinent aussi l’impact des propos de soutien de Francis Mer, ancien ministre de l’Economie, et la ligne de crédit de 9 milliards d’euros – non utilisée – accordée à France Télécom.


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