Éva Joly veut donner au logiciel libre « une place plus grande dans l’éducation »

À la suite de François Hollande et Nicolas Sarkozy, la candidate d’Europe Écologie Les Verts à l’élection présidentielle 2012, Éva Joly, a répondu aux questions relatives à l’écosystème libre et open source du Conseil national du logiciel libre (CNLL), organisation à but non lucratif regroupant dix associations professionnelles et réseaux d’entreprises*.

Tout comme François Bayrou (Mouvement démocrate), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), l’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) et Fleur Pellerin, chargée de l’économie numérique dans l’équipe de François Hollande (PS), Éva Joly a également répondu à l’initiative candidats.fr de l’APRIL, association de promotion et de défense du logiciel libre.

Rendre contraignant le référentiel général d’interopérabilité

Créditée de 2 % des intentions de vote à la présidentielle, la candidate d’EELV a déclaré vouloir « accroître la place du logiciel libre dans la commande publique, et confirmer une préférence en faveur de logiciels sous licence FLOSS (Free/Libre & Open Source Software), à qualités égales ».

Mme Joly rappelle à ce propos que les Verts ont été les premiers à adopter une motion préconisant l’usage des standards ouverts et des logiciels libres, notamment dans les services publics et les collectivités locales. Le parti écologiste préconise, par ailleurs, une révision de la définition 2.0 des standards par l’EIF (European Interoperability Framework), afin qu’il soit fait précisément référence à des standards ouverts et non simplement « compatibles ».

Par ailleurs, Éva Joly propose que le RGI (référentiel général d’interopérabilité) « ne se réduise plus à un ensemble de recommandations [et] devienne contraignant ». Elle souhaite également que le logiciel libre bénéficie d’incitations préférentielles dans les dispositifs d’aide à la R&D de l’État. Concrètement, Mme Joly préconise un « Pacte pour les PME » visant à réformer le crédit impôt recherche (CIR), qui d’après EELV profite dans 70 % des cas aux grands groupes.

Ce Small Business Act à la française permettrait également de « réserver les marchés publics d’un montant inférieur à environ 70 000 euros aux PME, sauf bien sûr lorsque l’acheteur public peut établir qu’aucune d’entre elles ne peut offrir les produits ou services attendus ». Il s’agit, enfin, de « moduler l’impôt sur les sociétés, en fonction des bénéfices, en instaurant un impôt plancher de 17 % ».

Former de jeunes acteurs du numérique

Le parti de Mme Joly entend agir avec force pour donner au logiciel libre « une place plus grande dans l’éducation, tant à titre de cursus qu’en tant qu’outil de travail ». Au-delà, a-t-elle ajouté, « il importe que les élèves puissent dépasser le statut de consommateurs avertis du numérique pour pouvoir en devenir acteurs. Cela n’arrivera que par une réelle culture informatique, une connaissance des logiques au cœur du fonctionnement des machines et des logiciels, ainsi qu’une réelle appréhension des enjeux des libertés numériques et des transformations à l’œuvre dans nos sociétés ».

Plus largement, a souligné Éva Joly, « en France comme au Parlement européen nous dessinons par nos prises de position constantes sur ACTA, Hadopi, IPRED, LOPPSI ou DADVSI, ce qu’est la parole écologiste face à un discours visant à établir une économie de rente et de surveillance. Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique, qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales, mais permette l’émergence d’un tissu d’entreprises et d’organisations de toutes sortes favorable à l’innovation ».

Non aux brevets logiciels, oui à la neutralité du Net

Éva Joly observe que « la brevetabilité des logiciels et des méthodes intellectuelles, mathématiques ou autres, est interdite par l’article 52 de la convention sur le brevet européen, toutefois l’Office européen accorde de tels brevets depuis la fin des années 1980 ». Opposée à de tels brevets, Mme Joly déclare vouloir agir au niveau national et européen pour que ces brevets logiciels ne soient pas applicables dans l’UE.

Enfin, le projet d’Europe Écologie Les Verts propose d’inscrire la neutralité du Net dans la loi. La neutralité est « un principe fondateur sans lequel Internet donnerait la priorité, dans son fonctionnement même, aux seules ambitions commerciales et financières, cessant instantanément d’être ce bien commun qu’il est, au service de la transformation de nos sociétés et de notre monde ».

*Alliance Libre, CapLibre, Collibri – commission web 2.0 et logiciels libres du pôle Cap Digital, GTLL – groupe thématique logiciels libres du pôle System@tic, Libertis, OSS@TV – commission open source du cluster Telecom Valley, PLOSS (réseau d’entreprises du logiciel libre en Île-de-France), PLOSS-RA (Rhônes-Alpes), Pôle Nord et ProLibre.