Exclusivité : les 151 'actions' du plan Besson

Développer la production et l’offre de contenus cinématographiques, audiovisuels et musicaux

– Organiser la distribution

Pour permettre l’organisation d’une distribution légale de contenus en linge, le plan prévoit un « banc d’essai » des technologies de marquage ou empreinte des contenus « musique, cinéma, audiovisuel », la création d’un observatoire public en la matière, et la proposition d’un « mode opératoire propre à la détection de contenus sous droit sur les sites d’hébergement en vue de leur protection »,ainsi que la création d’un « répertoire national des œuvres protégées »(Action n°26).

Autre pièce du dispositif, le plan prévoit de« favoriser la rédaction et promouvoir une charte d’engagement des acteurs du web 2.0 à respecter le droit d’auteur et à mettre en œuvre les principes techniques de protection des contenus ». Mais, par ailleurs, considèrent les rédacteurs du plan, les DRM, « considérées comme une nuisance relativement à la consommation de musique », devront être adaptées « à la distribution numérique de contenus audiovisuels et cinématographiques ». Pour cela, le plan prévoit de « contribuer activement à la définition de standards inter opérables permettant la protection de contenus audiovisuels et cinématographiques ».Entre les DRM et les empreintes, les « Actions » fusent.

Autre mesure attendue, le raccourcissement des délais de mise à disposition en ligne des contenus comme les films (Action n°30). Il s’agit en effet d’un moyen essentiel afin de limiter l’attractivité du piratage.

Toujours dans les contenus, le gouvernement a décidé de se pencher sur le cas des FAI proposant des contenus exclusifs à l’image d’Orange (football, films, séries) dont l’offre émeut la concurrence. Dans son action n°32, le plan propose de saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler un avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l’opportunité d’un cadre juridique spécifique.

-Réformer la copie privée

Contestée par les consommateurs et les industriels, la rémunération pour copie privée qui frappe les supports vierges, les disques durs, les téléphones… doit être revue car elle ne correspond plus vraiment aux usages. Dans son plan, le gouvernement ne se mouille pas. Il s’agirait d’afficher le montant de la rémunération pour copie privée dans le prix du produit (Action n°42), doter la commission de moyens pour étudier les usages réels des consommateurs des supports taxés et surtout renforcer la crédibilité de la commission en changeant le mode de désignation des représentants (Action n°45)

-Développer le secteur du logiciel

Parmi les mesures prises pour stimuler le secteur du logiciel et des services en ligne, le plan prévoit de « promouvoir un affichage séparé des prix des logiciels et des systèmes d’exploitation pré-installés » (Action n°60), et de« permettre la vente découplée de l’ordinateur et de son système d’exploitation »(Action n°61). Deux mesures très attendues par les partisans de l’open-source. Un test est prévu dès le premier trimestre 2009. Autres secteurs encouragés : celui de la simulation numérique et des services sans contact sur mobile.