Face à 32.000 employés californiens, IBM cède et paie

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L’action collective engagée par des employés d’IBM pour défaut de paiement
des heures supplémentaires va se solder par le versement de 65 millions de
dollars

Les heures supplémentaires existent aux Etats-Unis comme en Europe. Le Fair Labor Standards Act, repris dans les textes des Etats, précise que chaque heure travaillée au-delà des 40 heures doit être compensée par une paye sur la base de 90 minutes, soit 50 % au dessus du taux horaire du salarié.

Classiquement, cette règle ne s’applique pas aux ‘cadres’, sauf qu’IBM aurait semble-t-il quelque peu étendu cette dérogation sur un grand nombre de ses salariés californiens.

En janvier dernier, la Cour de district de San Francisco reçoit une plainte de trois employés qui accusent Big Blue de les avoir forcés à travailler plus de 40 heures par semaine, et même le week-end, sans compensation salariale.

IBM oppose sa classification des employés en “Technical Services Professional and Information Technology Specialists” (spécialistes des services techniques professionnels et des technologies de l’information) pour considérer qu’ils sont des techniciens professionnels de haut niveau et donc exemptés du paiement des heures sup.

L’affaire va faire grand bruit au sein des employés d’IBM. Une procédure en action collective (class action) va être rapidement montée par un cabinet d’avocats spécialisé dans ce type d’actions juteuses, le Lieff Cabraser Heimann & Bernstein LLP. Et IBM de se retrouver à affronter 32.000 employés techniciens ?

Selon la bonne recette des entreprises américaines qui en ont les moyens, International Business Machines Corp. a préféré négocier, et a accepté de verser 65 millions de dollars à ses 32.000 techniciens.

James M. Finberg, avocat représentant du cabinet, a su probablement toucher la corde sensible des juges, et donc faire pencher la balance vers la négociation plutôt qu’une longue procédure à l’issue incertaine pour IBM, en rappelant que les ‘spécialistes’ sont en réalité “des gens qui se contentent de suivre des manuels pour régler des problèmes d’ordinateurs.

Le règlement à l’amiable, s’il est approuvé par la Justice de Californie, se soldera donc par un versement à chaque plaignant d’une somme calculée selon le principe de la mutualisation des dossiers, c’est-à-dire que la répartition se fera selon le niveau de chaque plainte individuelle.

Les 32.000 plaignants recevront donc selon leur cas une somme qui variera de 50 dollars à quelques dizaines de milliers de dollars, fonction de leur rang et du nombre d’heures travaillées.

Avec cette nouvelle affaire qui se solde au profit des employés, c’est l’industrie californienne qui tremble, car les pratiques d’IBM sur la qualification de ses employées ne sont pas uniques?

En 2005, Computer Sciences a dû verser 24 millions de dollars à 30.000 employés, et plus récemment (en octobre dernier) 800 employés de Siebel Systems se sont partagés 27,5 millions de dollars. L’éditeur les avait qualifiés un peu trop vite d’ingénieur logiciels ou d’ingénieur logiciel senior !


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