Fast convoque les élus

Régulations

La filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations enrichit son service de télétransmission des actes légaux des collectivités locales. Dans l’attente du feu vert du Minefi, pour les documents comptables

Fast, plate-forme d’intermédiation entre les collectivités locales et l’état, évolue et s’enrichit de nouvelles fonctionnalités, annonce la CDC confiance électronique européenne (CDC cee), filiale de la caisse des dépôts, le 22/04.

Ce tiers de confiance assure la télétransmission sécurisée de documents dans le cadre du projet Actes du ministère de l’Intérieur, concernant le contrôle de légalité des actes émis par les collectivités. En effet, tout arrêté, délibération ou décision prise par celles-ci doit être systématiquement transmis à la préfecture pour vérifier sa conformité aux lois en vigueur.

Une pratique qui génère l’échange de 7 à 8 millions de documents chaque année. “Nous avons tenu compte des avis des utilisateurs et nous avons fait évoluer l’ergonomie pour permettre aux collectivités de personnaliser l’interface et mieux l’intégrer dans le logiciel métier”explique Charles Du Boullay, président du directoire de la CDC cee. “Il est indispensable de bien prendre en compte les méthodes de travail des agents. Moins on les modifie, mieux cela marche”poursuit-il.

Résultat, un tampon “accusé de réception” sera désormais apposé directement sur les documents. “Les agents verront apparaître sur l’écran un document similaire à un document papier. C’est plus convivial” commente Charles Du Boullay.

De plus, de nouvelles fonctionnalités s’ajoutent à celles existantes. Il est notamment désormais possible d’accumuler les documents à télétransmettre pour les envoyer ensuite d’un bloc. “Pour une ville comme Paris, par exemple, qui télétransmet plusieurs de dizaine de milliers d’actes par an, c’est plus rapide”explique le président du directoire de la CDC cee.

Quelques 1.200 collectivités utilisent Fast, arrivée première sur le marché. Une autre plate forme d’intermédiation, S²LOW, conçue par l’Adullact, l’association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l’administration et les collectivités territoriales, compte 25 collectivités clientes et 95 utilisatrices au 22/04/2008.

Multi Télétransmissions

Aujourd’hui, les deux plates-formes attendent leur homologation par le ministère des Finances pour proposer un service “comptabilité publique”, dans le cadre du programme Helios, du même ministère. Cela permettra de dématérialiser les flux comptables entre les collectivités locales et le Minefi. “Nous attendons une réponse concernant l’homologation dans les semaines à venir” précise Charles de Boullay.

En attendant, la CDC cee propose déjà un service de convocation des élus, qui répond aux exigences réglementaires du Code Général des collectivités territoriales, et devrait permettre d’économiser 250.000 pages de papier par an, pour une ville de 50.000 habitants. Son “bouquet social”, lui, est actuellement utilisé par 5 conseils généraux. Quant au service “état civil”, il est en test auprès de la ville de Parthenay. Et “avant l’été, nous allons proposer un service de télétransmission pour les collectivités qui comptent moins de 10.000 habitants. Elles n’ont pas encore adopté cette pratique” conclut Charles de Boullay.


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