La FCC en passe de modifier les règles de la neutralité du Net

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Le régulateur télécom américain, la FCC, propose d’assouplir le principe de neutralité du Net en autorisant les opérateurs à proposer des accès différenciés pour les fournisseurs de contenus.

L’idée d’un Internet à deux vitesses fait son chemin. Du moins aux Etats-Unis. La FCC (Federal Communications Commission), le régulateur des télécoms américains, doit présenter ce jeudi d’autres règles encadrant la neutralité du Net. Ou plutôt sa non neutralité.

En effet, selon les propositions avancées par Tom Wheeler, président de l’institution, les opérateurs et fournisseurs d’accès Internet seraient autorisés à privilégier le trafic des fournisseurs de contenus avec lesquels ils auront passé des accords commerciaux, rapporte le Wall Street Journal. La question demeure néanmoins de savoir qui fixera ces règles commerciales. La FCC ou les opérateurs dans le cadre de contrats privés avec chacun des « clients » ?

Garantir l’accès au web

Néanmoins, la FCC entend continuer à préserver une certaine “Net neutrality” en garantissant, pour les utilisateurs finaux, l’accès à tous les sites et services web de la planète par les opérateurs indépendamment de ceux que ces derniers voudraient privilégier. Mais se posera alors la question de la qualité d’accès à ces services.

Cette évolution des règles américaines vise à répondre aux besoins des fournisseurs d’accès qui cherchent à développer de nouveaux modèles économiques. Ils pourraient ainsi facturer les fournisseurs de contenus comme Google, Facebook, ou encore Netflix d’un côté, tout en proposant des services payants aux abonnés finaux pour accéder à ces contenus dans de bonnes conditions. En d’autres termes, les opérateurs pourraient y gagner sur les deux tableaux. L’argument avancé étant que les revenus ainsi générés leurs permettront de poursuivre les investissements dans les infrastructures et, donc, dans la qualité de service.

Décision le 15 mai

Parallèlement, les propositions de la FCC permettraient aux fournisseurs de contenus de développer de nouveaux services. Par exemple, Apple avait un temps étudié l’idée de fournir un service vidéo qui bénéficierait d’une capacité du réseau mondial dédiée. Au risque de créer un modèle de réseaux et services commerciaux privés réservés à ceux qui seront prêts à payer pour en bénéficier.

Les prochaines propositions de la FCC seront approuvées, ou non, par un vote programmé le 15 mai prochain. Gageons que les partisans de l’Internet libre et ouvert auront fait entendre leurs voix d’ici là. Il faudra aussi regarder attentivement les positions des grands acteurs du web qui construisent depuis quelques années des réseaux  de fibres optiques au point de pouvoir concurrencer à terme les opérateurs télécoms. Un article du Wall Street Journal en décembre 2013 indiqué que Google disposait d’un réseau de 160 000 km de fibres à travers le monde.

L’internet à deux vitesse en Europe aussi

L’idée de permettre aux opérateurs de privilégier certains contenus à travers des services “premium” a également fait son chemin en Europe. Si, aux dernière nouvelles, le texte de la future nouvelle directive “paquet télécoms” garantit un accès de tous à tous les points du réseau de manière neutre, l’idée d’un Internet à deux vitesses avait néanmoins été introduit dans des versions précédentes des documents de travail. Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE devront trancher. « Avec la pression des opérateurs et des acteurs historiques du contenu,le risque que ce texte soit repoussé par les 28 est réel », alertait l’eurodéputée française Françoise Castex.


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