Feu vert européen aux licences de CD
L’accord de licences conclu entre Philips et Sony sur leurs brevets respectifs de formats de CD a été autorisé par la Commission européenne
Fin de l’enquête ouverte auprès de la Commission européenne à la suite de plaintes sur le programme de licences de formats de CD entre Philips et Sony. La commission a jugé que l’accord ne présente pas de menaces pour la concurrence.
Selon l’accord, Sony et Philips s’autorisent l’accès à leurs brevets sur plusieurs types de CD. Sont concernés plusieurs formats standards de CD préenregistrés, comme le CD audio, CD-Rom, CD-texte et CD-extra. Les deux industriels se réservent cependant le droit d’accorder séparément des licences d’exploitation sur leurs brevets.
Lire aussi :
RGPD : la CNIL face aux spécificités des IA
