Fibre : Bruxelles souhaite que les opérateurs ouvrent leurs réseaux moyennant facturation

Une recommandation en ce sens est sur le point d’être publiée

L’essor des réseaux très haut débit en fibre optique est toujours au centre des préoccupations des autorités européennes. Objectif : empêcher la création de nouveaux monopoles issus des infrastructures des opérateurs dominants, ceux qui peuvent investir dans cette très coûteuse technologie.

Selon Les Echos, la commissaire européenne à la Société de l’information et aux Médias, le redoutée Viviane Reding, est sur le point de publier une recommandation visant à doper la concurrence. Une fois publié, le texte sera soumis à consultation publique pendant deux mois.

Concrètement, cette recommandation préconise de forcer tout opérateur dominant à ouvrir son réseau à la concurrence. En contre-partie, le texte prévoit une ‘prime de risque’. Explications : ils seront ainsi autorisés à facturer l’accès à leur réseau moyennant un prix incluant de 10 à 12% du montant de l’investissement consenti sur une période de 5 ans, révèle le quotidien économique.

Ce scénario ne semble pas satisfaire les opérateurs historiques qui craignent que les opérateurs alternatifs cessent d’investir dans les réseaux, se contentant d’exploiter les infrastructures des opérateurs dominants. Ces derniers déplorent l’absence d’un scénario alternatif qui aurait par exemple permis un partage des risques entre les différents acteurs du secteur.

Même tonalité de la part de l’ERG, qui réunit les régulateurs européens. L’association estime que cette recommandation n’est pas adaptée à la diversité des situations nationales.

En France, L’Arcep, le régulateur, s’est prononcé pour que France Télécom fournisse un accès non discriminatoire à son génie civil. C’est désormais chose faire puisque l’opérateur historique a déjà annoncé qu’il ouvrirait ses fourreaux si la concurrence en fait de même. Mais l’offre faite par l’opérateur doit être revue, estime l’Autorité.

L’Arcep exige par ailleurs la mutualisation de la partie terminale du réseau, une position connue depuis longtemps. Il s’agit de poser un principe s’appliquant à tous les opérateurs, selon lequel le premier opérateur ayant équipé un immeuble en fibre doit donner accès à son réseau aux autres opérateurs. En effet, il ne paraît pas viable que plusieurs opérateurs installent chacun de la fibre dans un même immeuble. Inversement, l’équipement par un seul opérateur ne doit pas se traduire pour les habitants par une situation de monopole local sur le très haut débit, souligne l’Autorité.

Rappelons que la fibre optique est un enjeu majeur pour les opérateurs. Free a annoncé qu’il comptait investir 1 milliard d’euros dans la fibre d’ici 2012 dont 300 à 400 millions pour 2008-2009. Pour Orange, les investissements cumulés pour la période 2007-2008 sont évalués à 270 millions d’euros. Neuf Cegetel a annoncé un investissement de 300 millions d’euros d’ici 2009.