Fibre : l’accord Orange-SFR fait des vagues

Régulations

L’Arcep, Free et l’UFC-Que Choisir voient cet accord d’un très mauvais œil. Numericable est plus conciliant

L’accord intervenu récemment entre Orange et SFR au sujet du déploiement de la fibre optique a très logiquement suscité des réactions de contestation parmi une partie des acteurs concernés. L’UFC-Que Choisir (association de défense des consommateurs), l’Arcep (le régulateurs des télécoms) et Free (groupe Iliad) ont sévèrement critiqué le rapprochement.

Rappelons que selon les termes de l’accord, un seul opérateur s’installerait au pied des immeubles. L’opérateur installé sera ensuite dans l’obligation d’ouvrir son réseau à d’autres opérateurs, laissant ainsi le soin aux différents foyers de choisir le prestataire chargé de faire parvenir la fibre optique au seuil des appartements (FTTH, Fiber To The Home).

De plus, concernant le point de mutualisation, l’opérateur unique serait implanté “le plus près possible des logements selon des critères opérationnels pragmatiques, en fonction de la taille et du type de logement, et en tenant compte des contraintes d’accessibilité et d’occupation du domaine public”.

L’UFC-Que Choisir, l’association de défenses des consommateurs regrette, selon Les Echos, “cet accord[qui] ne respecte pas l’esprit de la loi“. Selon l’organisation, l’accès dans “[des] conditions transparentes et non discriminatoires” définie par la Loi de Modernisation de l’Economie ne serait pas assuré par l’accord. L’Association regrette par ailleurs que deux acteurs fixent des règles du jeu qui n’ont pas été validées par le régulateur.

L’Arcep critique quant à elle le fait que le client puisse choisir son opérateur pour le raccordement à son foyer. Le gendarme des télécoms estime que cette disposition contreviendrait à la loi qui instaure un interlocuteur unique pour chaque syndic.

Pour Free, cet accord entre “en contradiction” avec la loi de modernisation de l’économie. Maxime Lombardini, p-dg d’Iliad a précisé à l’AFP : “Cet accord ne garantit ni la concurrence ni le libre accès des foyers aux différentes offres, et est contraire à l’esprit des discussions entamées entre les opérateurs.”

Orange et SFR, les deux acteurs concernés, se disant “pragmatiques“, estiment n’imposer aucun “choix technologique“.

Du côté de Numericable, on est plus conciliant. Le câblo-opérateur estime “que ce type d’accord ponctuel peut permettre de favoriser l’essor du haut débit par une meilleure collaboration entre les opérateurs”, selon un porte-parole que nous avons interrogé.

Dans les prochaines semaines, les deux opérateurs devraient fournir un complément d’informations à Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’économie numérique.

Le secrétaire d’Etat devrait également mettre les protagonistes autour d’une table pour tenter de parvenir à un consensus d’ici la fin du mois d’octobre. En cas de mésentente, l’exécutif chargera l’Arcep de trouver une solution. Rappelons que la réglementation autour des déploiements (notamment la question du point de mutualisation) reste encore floue. Ce qui a d’ailleurs forcé Orange à annoncer un retard dans ses déploiements.


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