Fibre : Numericable condamné pour sa pétition

Régulations

Pour le tribunal de commerce de Paris, le texte utilise des propos dénigrants à l’encontre d’Orange

Orange obtient gain de cause dans le contentieux qui l’oppose à Numericable. Le tribunal de commerce de Paris, saisi par l’opérateur historique et rejoint par Free a estimé que la pétition envoyée aux abonnés de Numericable concernant le déploiement de la fibre optique en France contenait des termes dénigrants à l’encontre d’Orange.

Le câblo-opérateur est condamné à modifier les termes du texte, sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

Rappel des faits. Dans son appel, Numericable défend surtout ses intérêts et un fameux amendement inclus dans la loi de modernisation de l’économie qui a été soutenu par le gouvernement. Cet amendement permettant à Numericable de ne pas passer devant les assemblées générales de copropriétaires des immeubles dans lesquels il a un réseau (câblé), pour le moderniser (c’est à dire ajouter de la fibre) et d’échapper à la mutualisation.

Evidemment, la concurrence a hurlé, avec ce texte, Numericable, en position de quasi-monopole dans le câble, aurait bénéficié d’un avantage certain dans le déploiement de la fibre optique car Orange et les autres doivent passer par les syndics pour fibrer. Dans un marché aussi stratégique que la fibre, où le premier arrivé dans un immeuble est souvent le premier servi, et où les investissements sont colossaux, cet avantage offert à Numericable fait un peu désordre.

L’émoi de la concurrence a trouvé un écho auprès de Pierre Hérisson, sénateur UMP qui a présenté un nouvel amendement annulant le premier.

C’est pour contrer cet amendement (qui a été depuis voté par le Sénat) que Numericable a lancé sa pétition. Un texte qui aurait été signé par plus de 45.000 personnes et qui s’oppose “à l’instauration d’un monopole de fait en faveur de l’opérateur historique ou d’un quelconque opérateur sur le déploiement du très haut débit”.

Face à cette défaite, Numericable explique qu’il va modifier son texte. Mais le groupe soulignant dans un communiqué que son “analyse de fond est jugée dans l’absolu non criticable par le tribunal”. Et d’ajouter :Le jugement rendu ce jour indique que seule la référence à l’opérateur historique, en plus des autres opérateurs, pour désigner le monopole de fait qui risquerait de s’installer dans les immeubles était inapproprié”.

Rendez-vous au prochain round…


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