Fichier abusif : le Crédit Lyonnais écope d’une amende de 45.000 euros

Régulations

La Cnil sanctionne le Crédit lyonnais pour inscription abusive de ses clients
dans le fichier central de la Banque de France

Pour la première fois, la Cnil, la commission nationale de l’informatique et des libertés, inflige une amende.

Le 28 juin, le Crédit Lyonnais a été sanctionné à hauteur de 45.000 euros, annonce la commission dans son communiqué du 4 octobre. Motifs : avoir abusivement inscrit plusieurs clients dans le fichier central de la banque de France, communément appelé “retraits CB”, et par la suite, avoir entravé l’action de la CNIL.

Fichage injustifié

Ce sont les plaintes de quatre clients qui ont alerté la commission. Ils contestaient en effet leur inscription dans les fichiers de la Banque de France.

L’un d’eux, par exemple, qui s’était pourtant acquitté de sa dette, n’avait pas été retiré du fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP). Les autres avaient été inscrits dans le fichier de centralisation des retraits de cartes bancaire sans, semble-t-il, de raison particulière, d’après la Cnil.

Et la banque ne conteste pas ces faits. “Des mesures d’opposition qui devaient rester en interne ont effectivement été transmises à la Banque de France “ admet Arnaud Loubier, responsable du service de presse de l’établissement.

Suite à cet épisode, la banque a donc rectifié ses procédures de gestion des fichiers, et s’est dotée d’un correspondant, chargé de veiller à leur légalité.

Risque d’image

Le second motif de sanction de la Cnil porte, lui, sur une “entrave” à sa démarche. “Il a fallu un an de démarches, et deux contrôles sur place” explique la Cnil, pour obtenir ” des explications“.

Mais pour l’établissement bancaire, l’accusation de “mauvaise foi“, portée par la commission, ne tient pas. “Les archives portent sur trois milliards d’opérations” explique Arnaud Loubier . “Nous avons simplement eu du mal à retrouver certaines pièces“.

Quoi qu’il en soit, la mauvaise publicité engendrée par ce type d’amendes, devrait inciter l’ensemble de la profession à gérer les données de ses clients de manière irréprochable.


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