Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Financement du cinéma : les FAI devront participer

La réforme de la taxation du compte de soutien à l’audiovisuel (Cosip) est validée. Incluse dans la loi sur la télévision du futur, elle a été adoptée à travers un amendement par l’Assemblée nationale ce jeudi. Face à l’essor de la VOD, l’Industrie du cinéma estime que les FAI et les opérateurs doivent passer à la caisse.

Concrètement, les députés ont élargi l’assiette du soutien à la production audiovisuelle française aux résultats d’exploitation de l’ensemble des distributeurs de services de télévision. Les fournisseurs d’accès triple play sont donc désormais concernés par cette taxe qui varie de 0,5 à 4,5% selon le chiffre d’affaires réalisé.

Si l’AFA (association des fournisseurs d’accès) et France Télécom s’en sont dit« satisfaits »de cette mesure, Free, deuxième FAI français enrage.

Déjà, avant le vote du texte, le trublion de l’Internet affirmait que cet amendement « a pour volonté de créer une nouvelle taxe qui risque in fine d’être payée par le consommateur alors même que la France a rattrapé son retard dans l’économie numérique ».

Et d’ajouter : « Il faut savoir que les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffre d’affaires au développement de la création audiovisuelle. A ce titre, Free a versé près de 12 millions d’euros en 2006.Le principe d’une contribution n’a rien d’illégitime dès lors qu’il s’accompagne de sérieuses contreparties dans l’intérêt du consommateur« .

Et de préciser : « A ce stade, il n’en est rien. Les opérateurs restent en effet confrontés à de grandes difficultés en matière d’accès aux contenus: cinéma, information, sport mais également Haute Définition alors que le parc ? plus d’un million – de décodeurs capables de délivrer dès aujourd’hui des contenus HD chez les opérateurs télécoms est à ce jour supérieur à celui des décodeurs HD par satellite ou par câble ».

Aujourd’hui, Mickaël Boukobza directeur général de Free enrage. Le groupe qui a lancé une pétition réunissant 500.000 signatures est persuadé qu’il devra augmenter la facture de l’abonné.« C’est une énorme erreur des députés « , a-t-il déclaré à l’AFP. « Croire que cette taxe qui pèse sur les entreprises ne serait pas répercutée d’une manière ou d’une autre sur les consommateurs, c’est n’avoir jamais vu une entreprise et n’avoir jamais quitté les cabinets ministériels », a-t-il ajouté.

« Nous comptons sur la sagesse des sénateurs pour refuser en commission mixte paritaire cette nouvelle taxe », a affirmé le dg.

Free estime également que cette taxe, votée hors de la loi de Finances, est « inconstitutionnelle ». Elle est également inégale puisque« les câblo-opérateurs bénéficient d’une dérogation ». Free dénonce « une discrimination choquante ».

Déjà adopté en novembre par le Sénat, le projet de loi voté mercredi soir sera soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) qui devra en élaborer une version commune, en vue d’un vote définitif.

La fin de l’analogique pour 2012 Comme prévu, la loi signe l’arrêt de mort de la TV analogique (hertzienne) qui devra être remplacé par le numérique d’ici 2012. Il faut en effet laisser le temps aux ménages de s’équiper.Les fréquences libérées seront notamment utilisées pour la TV mobile hertzienne (DVB-H).

Recent Posts

Après la NAND, Intel dit stop à la gamme Optane

Après avoir vendu son activité NAND, Intel tire un trait sur la technologie 3D XPoint,…

2 semaines ago

Google Analytics : la Cnil a posé les règles du jeu

Près de six mois ont passé depuis de que la Cnil a déclaré l'usage de…

2 semaines ago

Truffle 100 France : le top 20 des éditeurs de logiciels

Truffle 100 France : qui sont les 21 entreprises qui ont dépassé, en 2021, les…

2 semaines ago

Cloud : AWS brocarde les politiques de licences Microsoft

Un dirigeant d'Amazon Web Services dénonce des "changements cosmétiques" apportés par Microsoft à ses politiques…

2 semaines ago

Sécurité du code au cloud : Snyk Cloud, un joker pour développeurs

Snyk officialise le lancement de sa solution de sécurité cloud pour développeurs, Snyk Cloud, fruit…

2 semaines ago

Cegid accroche Grupo Primavera à son tableau d’acquisitions

Cegid va absorber Grupo Primavera, plate-forme de logiciels de gestion d'entreprise née dans la péninsule…

2 semaines ago