Optimisation fiscale : Facebook a un ami, les Îles Caïmans

La controverse sur l’évasion fiscale pratiquée par les géants du Net est relancée… Facebook, qui collecte ses recettes publicitaires internationales depuis l’Irlande, aurait payé dans le pays l’an dernier 4,4 millions de livres d’impôt (5,2 millions d’euros), alors que ses revenus internationaux ont été estimés à 1,5 milliard de livres en 2012 (1,8 milliard d’euros), rapporte le Guardian du 5 décembre.

En 2012, le réseau social aurait également transféré vers un paradis fiscal, les Îles Caïmans, 645 millions de livres (771 millions d’euros) gagnés au Royaume-Uni et dans d’autres marchés. En France, selon BFMTV, Facebook a généré un chiffre d’affaires estimé à 300 millions d’euros, mais n’aurait payé que 191 133 euros d’impôt sur les bénéfices à l’administration fiscale française, une paille !

Facebook et l’évasion fiscale

Comme d’autres avant lui, de Google à Microsoft, Facebook parvient à ne payer à l’international qu’un faible pourcentage de taxes sur ses profits, et ce par le biais de techniques d’optimisation fiscale rodées, familièrement nommées « Double Irish » (le double irlandais) ou « sandwich hollandais ».

Comment ? Hors des États-Unis, la quasi-totalité des revenus du réseau social est déclarée en Irlande, où est installé le siège social européen de la société, puis transite par différentes filiales et holdings, avant d’être transférée vers Facebook Cayman Holdings Unlimited I, entité installée dans les Îles Caïmans. N’étant soumises à aucun impôt direct, ce territoire d’outre mer britannique est au mieux considéré comme « un centre financier extraterritorial florissant », selon la Commission européenne, au pire comme « le trou noir de l’économie mondiale », d’après un article du Monde.

Mais que fait la France ?

Facebook récuse toute irrégularité. Pourtant, en France, la Direction nationale d’enquêtes fiscales a procédé l’an dernier à une perquisition au siège parisien de Facebook.

À la même période, le fisc français s’est intéressé de près à d’autres poids lourds américains du Net, de Microsoft à Amazon, en passant par Google, qui aurait exfiltré vers des paradis fiscaux la plupart des bénéfices générés par son activité dans l’Hexagone. Bercy a confirmé l’information et a engagé des discussions avec la multinationale appelée à régulariser sa situation fiscale…

La France, qui s’est déclarée pour un régime fiscal européen reliant la base d’imposition à l’endroit où les profits sont générés, ne veut pas faire cavalier seul. Le gouvernement, par la voix de la ministre du Numérique Fleur Pellerin, cherche à convaincre ses partenaires de mener à bien une action coordonnée dans le cadre des travaux de l’OCDE visant à prévenir l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert de bénéfices.

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