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Optimisation fiscale : l’OCDE s’attaque à Google, Apple, Amazon et consorts

Conformément aux voeux du G20*, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié ses premières recommandations pour une révision de conventions fiscales. Le but : instaurer un régime reliant la base d’imposition à l’endroit où les multinationales génèrent leurs profits. Google, Apple, Amazon & co sont dans la ligne de mire.

Les recommandations de l’OCDE

Les poids lourds américains du numérique et d’autres usent de techniques d’optimisation fiscale, plus familièrement nommées « double irlandais » ou « sandwich hollandais », pour transférer une large partie de leurs profits à l’étranger et ne payer localement qu’un faible pourcentage de taxes. Critiqué mais licite, le dispositif a un impact négatif sur les recettes fiscales d’États.

Pour lutter contre les abus, l’OCDE propose d’engager la mise en oeuvre de son « projet BEPS » (Base erosion and profit shifting), un plan d’action international visant à freiner l’érosion de la base d’imposition et le transfert artificiel de bénéfices vers certains pays. L’OCDE a dévoilé, mardi 16 septembre, 7 des 15 actions que devraient mettre en oeuvre les pays membres d’ici la fin 2015.

L’OCDE propose de nouvelles dispositions conventionnelles pour limiter les effets des montages hybrides (par exemple, entre une maison mère et ses filiales pour se soustraire à l’impôt) et combattre le chalandage fiscal (c’est à dire la recherche systématique du « mieux-disant » fiscal pour faire transiter des profits ou établir un siège social).

L’organisation souhaite également empêcher l’utilisation abusive de conventions fiscales et faciliter l’adoption d’un instrument multilatéral unique permettant de modifier et remplacer une multitude de conventions bilatérales. Mais aussi réformer le prix de transfert dans le domaine des actifs incorporels pour qu’ils soient calculés en fonction de la création de valeur réelle.  L’OCDE veut, enfin, « relever les défis posés par l’économie numérique » et proposer un modèle-type de communication d’informations pays par pays. Ces mesures bousculeraient les stratégies d’optimisation fiscale adoptées par les « GAFA ».

Que risquent les fameux « GAFA » ?

Une taxe sectorielle est jugée contre-productive par l’OCDE, au grand soulagement de l’écosystème numérique. En revanche, l’organisation estime l’érosion fiscale très élevée dans le domaine. Un exemple : Google a déclaré en France un bénéfice net de 8,3 millions d’euros et un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros en 2012. Pour cet exercice, les impôts payés par la multinationale en France se sont donc élevés à 6,5 millions d’euros, soit un montant bien inférieur à ce que le groupe aurait dû verser s’il avait déclaré ses véritables revenus compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros dans l’hexagone, selon les estimations…

Consciente des enjeux, l’OCDE souhaite plus de transparence et de lisibilité en matière de communication fiscale et veut établir des règles qui prennent en compte les spécificités du secteur (dématérialisation, localisation des données…). Les « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon), comme d’autres multinationales, seraient dans l’obligation de transmettre aux administrations fiscales des pays où les profits sont générés des informations détaillés sur leurs chiffres d’affaires, bénéfices, effectifs et impôts acquittés localement.

Le projet est ambitieux, mais sa transposition effective devrait se heurter à de fortes résistances des pays à fiscalité basse ou nulle. Parmi ces pays figurent l’Irlande, où siègent les filiales de nombreux grands groupes américains, le Luxembourg, les Pays-Bas ou encore la Suisse.

*Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie et Union européenne.


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[MàJ] L’UE enquête sur l’optimisation fiscale d’Apple

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