France: des contrefacteurs Microsoft risquent gros

Régulations

Six hommes accusés d’avoir contrefait et vendus des milliers de produits Microsoft repassent en jugement. Les réquisitions sont très sévères

En 2004, six hommes avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis pour la contrefaçon de plusieurs milliers de logiciels Microsoft. Des sanctions trop clémentes pour le Parquet qui a interjeté appel. Ils sont repassés en jugement ce vendredi 13 mai, et cette fois, l’avocat général a décidé de frapper fort. Les deux

“têtes du réseau” risquent désormais 15 mois de prison ferme. Il est clair que la contrefaçon est aujourd’hui un délit sévèrement puni. Surtout lorsque celui-ci se pratique à grande échelle et que la victime est le premier éditeur mondial de logiciel, le géant Microsoft. “La prison ferme s’impose”, a estimé le magistrat, devant la cour d’appel de Versailles. Les prévenus ne sont pas des pirates qui se contentaient, comme des milliers d’autres de copier les produits de Microsoft. Agés de 34 à 66 ans, les accusés sont poursuivis, selon leur implication dans le trafic, pour “reproduction d’une marque sans autorisation de son propriétaire, contrefaçon, vente ou offre de produits ou de services sous une marque contrefaite, en connaissance de cause” entre 1997 et 1999. Concrètement, Thierry Dorbe, qui dirigeait une entreprise de vente de logiciels, a “eu l’idée” originale mais illégale d’acheter des logiciels Microsoft à meilleur marché dans certains pays étrangers, dont le Canada, puis de les reconditionner pour les revendre en France. Il achetait quelques produits originaux en France, puis reproduisait, par photocopie couleurs, des licences françaises qu’il glissait dans les produits importés pour leur donner un aspect légal. L’homme a détaillé devant la cour son procédé très artisanal: avec un simple sèche cheveux, il décollait l’enveloppe scellée du logiciel pour y introduire la licence contrefaite puis la recollait, ce qui prenait “dix minutes”. Le logiciel était ensuite revendu 790 francs hors taxes (120 euros) au lieu de 3.300 francs (503 euros) pour la version originale. L’avocat de Microsoft a affirmé que “par son ampleur, ce dossier est hors du commun”. Prenant en compte le chiffre de 44.000 contrefaçons retenu dans la procédure, même si il estime qu’elle est certainement plus importante, il a réclamé, face à ce “cas de contrefaçon de la plus grande ampleur jamais constaté en France” près de 20 millions d’euros de dommages et intérêts et 1 million d’euros au titre du préjudice moral. Rien que ça. Verdict dans plusieurs semaines.


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