France: la responsabilité des hébergeurs serait écartée

Régulations

L’amendement a été retiré du « paquet télécoms » mais il sera à nouveau discuté lors de la seconde lecture de la loi sur l’Economie numérique

Comme nous vous l’annoncions, l’amendement Martin-Lalande sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites a été rejeté par l’Assemblée. Ce texte était discuté lors de l’adoption du « paquet télécoms » par les députés.

C’est donc un soulagement pour toute la communauté Internet. Cet amendement prévoyait que les FAI soient, de facto, des censeurs en les obligeant à surveiller, sans plainte préalable, les contenus des sites qu’ils hébergent. Pour autant, la menace n’est pas éloignée. Cet amendement a été adopté en première lecture de la LEN, la loi sur l’Economie numérique. La seconde lecture doit intervenir en avril. Mais le gouvernement semble avoir cédé du terrain face à la pression des internautes et des FAI. La ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, a souligné que « le problème est assez sérieux pour prendre tout notre temps », se disant « convaincue » de pouvoir approfondir « des pistes d’ici quelques semaines ». Elle a affirmé qu’elle serait en mesure, lors de la deuxième lecture du texte sur l’économie numérique au Sénat, de pouvoir proposer des « solutions efficaces et euro-compatibles ». Suite du feuilleton en avril.


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