France: la responsabilité des hébergeurs serait écartée

Régulations

L’amendement a été retiré du “paquet télécoms” mais il sera à nouveau discuté lors de la seconde lecture de la loi sur l’Economie numérique

Comme nous vous l’annoncions, l’amendement Martin-Lalande sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites a été rejeté par l’Assemblée. Ce texte était discuté lors de l’adoption du “paquet télécoms” par les députés.

C’est donc un soulagement pour toute la communauté Internet. Cet amendement prévoyait que les FAI soient, de facto, des censeurs en les obligeant à surveiller, sans plainte préalable, les contenus des sites qu’ils hébergent. Pour autant, la menace n’est pas éloignée. Cet amendement a été adopté en première lecture de la LEN, la loi sur l’Economie numérique. La seconde lecture doit intervenir en avril. Mais le gouvernement semble avoir cédé du terrain face à la pression des internautes et des FAI. La ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, a souligné que “le problème est assez sérieux pour prendre tout notre temps”, se disant “convaincue” de pouvoir approfondir “des pistes d’ici quelques semaines”. Elle a affirmé qu’elle serait en mesure, lors de la deuxième lecture du texte sur l’économie numérique au Sénat, de pouvoir proposer des “solutions efficaces et euro-compatibles”. Suite du feuilleton en avril.


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