France: l’industrie du jeu-vidéo va surveiller les réseaux de P2P

La crainte des adeptes du P2P et des jeux-vidéos piratés se confirme. Des systèmes de surveillance automatique des téléchargements Peer-to-Peer ont été autorisés par la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), a appris lundi l’AFP auprès des éditeurs de jeux vidéo qui demandaient cette autorisation. C’est la première fois qu’une telle demande est acceptée. Même l’Industrie du disque n’a pas obtenu ce « privilège ».

À l’origine de l’affaire, une demande de validation déposée par le Sell (Microsoft, Vivendi?) auprès de la Cnil pour autoriser la recherche pro-active des pirates. « Nous voulons éduquer? », martèle Jean Claude Larue délégué général du Sell. Selon une étude de la société américaine Macrovision, 21% des utilisateurs de jeux vidéo auraient avoué utiliser et jouer sur des jeux piratés. Dans ces 21% de personnes, 43% téléchargeraient illégalement plus de 15 jeux par an. Le Sell va maintenant lancer un appel d’offres pour trouver un prestataire afin de mettre en place d’un système de surveillance. Les deux principales sociétés sur ce secteur sont Advestigo et Co Peer Right. Dans son communiqué l’association Odebi, une association d’internautes, s’inquiète des conséquences d’une telle autorisation. Selon elle, cette décision est révélatrice de l’impact du lobby des éditeurs :« Elle démontrerait que la Cnil est désormais soumise aux multinationales et ne protège plus les citoyens ». En clair, cette décision impliquerait une quasi privatisation de la police d’internet. De plus, Odebi rappelle qu’une telle décision est contraire au groupe article 29 qui réunit l’ensemble des autorités européennes de protection des données, qui a clairement rappelé en janvier dernier :« que la recherche pro-active d’infractions est une activité réservée aux autorités judiciaires ». L’autorisation faite par la Cnil au Sell serait donc un dangereux mélange des genres même si le Sell se veut rassurant et promet de n’envoyer que des messages de prévention, et concernant le peer-to-peer, le Sell annonce qu’il n’envisage pas de mener de poursuites pénales. Pour le moment. « A partir de début mai, les internautes repérés comme gros téléchargeurs, ceux qui font commerce de logiciels piratés, recevront des messages d’avertissement émanant du SELL, qui préviendra également leur fournisseur d’accès », a indiqué Jean-Claude Larue. Bien que le sujet fâche et que les réactions des internautes sont pour le moins virulentes, le Sell n’est pas le seul a vouloir se dresser en grand défenseur du droit d’auteur. La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) prévient qu’elle devrait également déposer un dossier à la Cnil.