France: premier procès d’un adepte du P2P

Régulations

Un enseignant de 28 ans devra justifier de la présence de fichiers téléchargés illégallement sur son ordinateur. Le procureur a requis une amende de 1.500 euros

Le peer-to-peer passe au Tribunal. Ce mercredi s’ouvre à Pontoise le procès d’Alexis, un enseignant de 28 ans poursuivi pour

“contrefaçon” par le Syndical national de l’édition phonographie (Snep) et la Société civile des producteurs phonographiques (Scpp). Cette plainte fait partie d’une série de 50 poursuites déposées par les deux syndicats en octobre dernier. D’autres procès vont donc suivre… Le tribunal de Pontoise devra se prononcer sur la présence dans le disque dur du jeune homme de plusieurs centaines de fichiers musicaux mis en libre accès, c’est à dire partagés après avoir été téléchargés sur les réseaux d’échange en P2P. La loi prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende. Mais le procureur de la Républque n’a requis que 1.500 euros d’amende et la confiscation du matériel informatique du prévenu. Les parties civiles demandent de leur côté 28.366 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a mis sa décision en délibéré et se prononcera le 2 février La police a débarqué chez lui le 18 août dernier à 6 heures du matin et a saisi son matériel informatique et des CD gravés. Une véritable action pour l’exemple: le jeune homme n’est pas un trafiquant, il ne vend pas de musique illégale. Il se contente, comme des millions d’Internautes, d’utiliser des outils: haut débit, graveurs, réseaux d’échange, qui sont mis à sa disposition pour un usage personnel. L’annonce de ce procès en octobre dernier avait suscité une vive émotion. L’UFC-Que Choisir dénonçait ainsi des actions “brutales et disproportionnées (qui) ne sont pas acceptables. Elles ne s’accompagnent d’aucune proposition qui permettrait, en contrepartie du paiement d’une rémunération aux artistes interprètes, aux auteurs, mais aussi aux producteurs, d’inscrire les échanges de fichiers musicaux sur Internet entre consommateurs dans un cadre légal, offrant à ces derniers la possibilité de bénéficier du progrès technique”. Ces sanctions hasardeuses continuent de créer la polémique. Récemment, une majorité de français, consultés lors d’un sondage, s’exprimaient contre les sanctions envers les adeptes du P2P (voir notre article). Même tonalité de la part des artistes qui estiment que le P2P n’est pas une menace et qu’il constitue même une chance pour la création musicale. Le Snep a cherché à se justifier sur l’aspect purement répressif de ce nouveau volet judiciaire anti-piratage. Le syndicat “assume” les poursuites engagées sans toutefois les considérer comme une “fin en soi”, a déclaré Hervé Rony, son directeur général. “C’est indissociable de l’essentiel, a-t-il poursuivi, il faut porter une parole forte de respect des métiers de la création et gagner le pari des plates-formes musicales légalisés. Mais Hervé Rony n’éprouve pas “d’états d’âme par rapport à des gens qui ont 2.000 fichiers (illégaux) chez eux et ont un niveau de vie correct”. Pour autant, les producteurs testent aujourd’hui d’autres voies, peut être échaudés par le scandale qui entoure ces procès. Ainsi, comme la Charte d’engagement signée entre les Majors, le gouvernement et les FAI l’autorise, certains adeptes du P2P ont vu leur connexions Internet coupées après décision d’un juge (voir notre article). Des actions considérées comme moins brutales mais qui visent encore une fois l’internaute lamba considéré, souvent à tort, comme le responsable numéro un des difficultés actuelles de l’industrie musicale.


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