France: prison ferme pour les spécialistes de la contrefaçon Microsoft

Régulations

En 2004, l’éditeur démantelait le “plus important réseau de contrefaçon français”. En appel, les prévenus voient leurs peines aggravées

La contrefaçon est un délit de plus en plus sévèrement puni dans notre pays. Même lorsqu’il s’agit de logiciels. Les membres d’un vaste réseau de contrefaçon de produits Microsoft en savent quelque chose.

Condamnés en première instance à du sursis, les prévenus écopent aujourd’hui de peines de prison ferme. Thierry Dorbe, 42 ans et Joël Bachelier, 38 ans, se voient respectivement infliger une peine de deux ans d’emprisonnement dont 4 ferme (et 20.000 euros d’amende, contre 10.000 euros en première instance), et de deux ans dont 6 mois ferme. La cour d’appel a également condamné, selon leur implication, les prévenus à verser à Microsoft près de 70.000 euros de dommages-intérêts et pour chacun des six prévenus, 2.000 euros au titre des frais de justice. Il faut dire que le réseau est particulièrement organisé et massif. Microsoft l’a même qualifié de plus vaste réseau de contrefaçon en France. Rappel des faits. Ce réseau était principalement constitué autour de 3 sociétés : Déesse, Dream Info et Trade Info. De 1997 à 1999, ces sociétés et leurs responsables commercialisent de faux Certificats Originaux d’Authenticité (COA) signés Microsoft, totalement illicites, tout en faisant croire à leurs clients qu’il s’agit de licences officielles. Ces licences françaises étaient ensuite apposées sur des logiciels achetés moins chers à l’étranger. Le préjudice est estimé à plus de 30 millions d’euros, selon Microsoft entre 40.000 et 300.000 licences auraient été contrefaites. Les logiciels étaient ensuite revendus 790 francs hors taxe (120 euros) au lieu de 3.300 francs (503 euros), prix de la version originale. Thierry Dorbe, à la tête de ce réseau avait expliqué à l’audience qu’il était en proie à des difficultés financières et avait eu l’idée d’acheter des logiciels Microsoft à meilleur marché dans des pays étrangers, dont le Canada, puis de les conditionner pour les revendre en France. C’est une belle victoire pour Microsoft qui multiplie les attaques contre les revendeurs indélicats. Dans nos colonnes, Laurent Signoret, le Monsieur anti-contrefaçon de Microsoft France expliquait: “Le phénomène n’est pas très important en volume mais il pénalise tout le marché des revendeurs”. Les moyens de lutte sont limités: l’éditeur envoie des acheteurs pour repérer les escrocs. Mais la contre-attaque est dissuasive: “On essaye d’abord de dialoguer mais la voie judiciaire est exploitée: actuellement, 30 à 40 procédures sont en cours et on compte une vingtaine de condamnations par an”. Mais le chemin sera encore long: selon une étude de la BSA (Business Software Alliance), 45% des logiciels utilisés en France sont piratés.


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