La France milite pour une réforme en profondeur de l’Icann

Régulations

La révision du mode de gouvernance de l’Icann, gestionnaire technique d’Internet, fait débat une semaine durant à Londres. Les États-Unis militent pour une supervision a minima, la France pour un renforcement du rôle des États.

Après la conférence NetMundial de São Paulo, la 50ème réunion publique de l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a ouvert ses portes à Londres. La France profite de l’occasion pour réaffirmer l’urgence d’une mutation internationale du gestionnaire technique des noms de domaine. L’enjeu : la future gouvernance mondiale d’Internet.

Qui doit superviser l’Icann demain ?

Depuis sa création en 1998, l’Icann est placée sous la tutelle des États-Unis. Washington, qui s’est engagé à faire de l’organisation une société internationale au terme du contrat expirant en septembre 2015, milite pour une supervision agile par un collège d’experts. Il n’est pas question d’étendre les prérogatives des Nations Unies à la gouvernance du Net ou d’accepter les velléités de fragmentation d’Internet par des gouvernements. Mais le scandale des écoutes massives pratiquées par la NSA américaine a exaspéré les alliés et partenaires économiques des États-Unis, France incluse, malgré le double discours de Paris.

Dans ce contexte, la France souhaite que l’Icann soit encadrée par une assemblée générale multipartite regroupant industriels, représentants de la société civile et des États, conformément aux voeux du groupe de réflexion Renaissance Numérique. « Le conseil d’administration de l’Icann n’est redevable de personne, les États doivent avoir un rôle plus important », a assuré Axelle Lemaire, secrétaire d’État en charge du numérique, dans les colonnes du Figaro. Pour Bercy, l’autorégulation n’est pas une option. Une fois l’Icann moins dépendante des États-Unis, d’autres acteurs devront prendre le relais.

Les propositions de Renaissance Numérique

En amont de la réunion de Londres, l’Icann a ouvert une consultation publique sur le transfert des fonctions clés du système des noms de domaine Internet (Iana ou Internet Assigned Numbers Authority) à la communauté mondiale. À la suite de l’Afnic – association gestionnaire du .fr français –,  Renaissance Numérique a diffusé, lundi 23 juin, ses 4 recommandations en faveur d’une démocratisation de l’Icann.

Outre la mise en place d’une assemblée générale élue qui pourrait discuter les décisions de l’exécutif au sein de l’Icann, le think tank d’entrepreneurs, chercheurs et citoyens propose de : renforcer la représentativité et la légitimité des parties prenantes ; donner au médiateur – instance de recours – davantage de pouvoir ; confirmer le caractère inaliénable de la séparation des pouvoirs.

Pour Renaissance numérique « la cristallisation actuelle des tensions autour de la gestion du .vin et du .wine montre l’impérieuse nécessité d’impliquer davantage toutes les parties prenantes dans la réforme ».

crédit photo © Icann


Lire aussi

Nommage Internet : les États-Unis transfèrent au monde leur rôle d’intendant général


Auteur : Ariane Beky
Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur