France: sursis pour un amateur de P2P

Régulations

Le TGI de Toulouse a inauguré une nouvelle méthode: facturer 2 euros par fichier partagé

Un méchant “pirate” qui vole les pauvres maisons de disques en pratiquant sans vergogne le partage de fichiers via les réseaux de peer-to-peer a été condamné à Toulouse. L’internaute a subi les foudres de la SCPP, la Société civile des producteurs de phonogrammes qui depuis plusieurs mois multiplie les procédures contre ce qui est considéré comme un fléau pour le chiffre d’affaires des Majors…

Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a condamné l’infâme voleur à deux mois de prison avec sursis (rien que ça) et 1.298 euros de dommages et intérêts. Comment diable les juges sont-ils parvenus à un chiffre aussi précis? Le Tribunal a en fait inauguré une nouvelle méthode de calcul qui risque de faire école: chaque morceau partagé sur le réseau est “facturé” 2 euros. On comprendra alors que l’internaute partageait 649 fichiers… De quoi anéantir l’Industrie musicale. En outre, le “pirate” devra payer 1.000 euros pour frais de justice. La SCPP s’est évidemment satisfaite de ce jugement “à caractère fortement dissuasif”. Malgré de très nombreuses critiques, la pénalisation des adeptes du P2P ne semble pas être sur le point de s’arrêter.


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