France Télécom applique-t-il déjà la directive Bolkestein ?

Régulations

Un sous-traitant de l’opérateur emploie en France des salariés portugais, avec des contrats portugais. Ce qui est contraire au droit français. Mais France Télécom n’est pas le seul à utiliser de telles pratiques

France Télécom semble prendre des libertés avec la législation française sur le droit du travail. Les syndicats dénoncent une fois encore les méthodes de l’opérateur et notamment de ses sous-traitants. La société Constructel dont le siège est à Valence (Drôme), spécialisée dans la pose de poteaux et de lignes téléphoniques dans le sud de la France, est accusée d’employer une centaine de salariés portugais sous contrat portugais.

Or, la règle est claire: une entreprise française installée en France est soumise au droit du travail français. En d’autres termes, le sous-traitant applique la très critiquée directive Bolkestein qui n’a pas été votée. Cette directive permettrait à un salarié étranger de travailler en France avec les conditions de son pays d’origine… Le syndicat Sud-PTT de France Télécom accuse ainsi la société Constructel de faire travailler ses salariés portugais jusqu’à 10 heures par jour et 60 heures par semaine pour un salaire de 1.300 à 1.500 euros mensuel. “C’est prévu dans les règles communautaires et parfaitement légal”, a assuré à l’Associated Press Luis Cunha, directeur commercial de Constructel, société de droit français créé en 2003 et filiale de la société portugaise Vasabeira. “Il s’agit d’un détachement des moyens opérationnels d’un pays vers un autre”, a ajouté le cadre. Une pratique d’ailleurs qui est déjà utilisée dans certaines SSII (voir encadré). Selon lui, “la centaine de salariés portugais se verra basculer sous contrat de droit français à l’issue d’une période de deux ans, s’ils souhaitent rester en France”. Qu’ils souhaitent ou non rester en France, là n’est pas la question. Chez France Télécom, on est un gêné aux entournures par cette affaire. Dans un communiqué, l’opérateur affirme que “des clauses relatives au respect de la législation française du Droit du travail sont systématiquement introduites dans les contrats qui lient France Télécom à ses sous-traitants en France. Ces clauses figurent dans le contrat qui lie France Télécom à la société Constructel”. Et d’ajouter: “Constructel a confirmé par une lettre du 25 mars 2005 son engagement de s’y conformer et notamment, en application de la réglementation en vigueur, de n’employer que des salariés dont le contrat de travail est soumis au droit français, au plus tard à l’issue de la phase de démarrage qui s’achève en juin 2005”. L’opérateur historique justifie également cette pratique par la pénurie d’entreprises françaises candidates sur le sol français. “Quand on fait des appels d’offres dans la Limousin, la Drôme ou le Poitou-Charentes, on ne trouve personne”, explique le groupe à Libération. Et d’ajouter que l’inspection du travail n’a pas fait de rapport dénonçant ces pratiques. Ce que les syndicats démentent. Mais France Télécom ne veut pas passer pour un vil exploiteur. “La politique des achats de France Télécom respecte les règles françaises et européennes en matière d’appels d’offres. S’il s’avérait que Constructel ne respectait pas les règles de droit en vigueur, France Télécom serait amenée à rompre immédiatement ses relations contractuelles”, prévient le communiqué. “Comme dans tous les contrats conclus avec ses sous-traitants, France Télécom a imposé à Constructel une clause de strict respect du Code du travail (article 30 du Contrat-Cadre), le non-respect de cette disposition entraînant la résiliation de plein droit du Contrat Cadre (article 27 du même contrat)”, souligne encore l’opérateur. Une pratique discrète dans l’informatique

Régis Granaloro, Président du MUNCI, le Mouvement pour une Union Nationale des Consultants en Informatique rappelle que cette pratique est parfois utilisée par certaines SSII françaises, en toute discétion. Elles font travailler des consultants étrangers payés à des salaires nettement inférieurs à ceux pratiqués habituellement dans les sociétés françaises pour des qualifications identiques.

“Cerains médias semblent découvrir ce qui existe déjà depuis plusieurs années en informatique avec ce qu’on appelle ‘l’onshore’. C’est à dire le détachement d’informaticiens provenant des pays “low-cost” (Europe de l’Est, Maghreb, Inde…) prestataires de services chez nos clients ou dans nos SSII et payés avec les salaires de leur pays d’origine (SSII étrangère) : généralement le client est quand-même assez généreux (!) pour leur payer l’hébergement sur place et parfois le repas du midi avec des tickets restaurant… En raison notamment des possibilités de transfert de personnels entre filiales, ces informaticiens bénéficient sans aucun problème de visas professionnels longs pouvant aller jusqu’à 18 mois (12 mois extensible 6 mois)”, explique le président de l’association


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