France Télécom: Bruxelles exige entre 800 millions et 1,1 milliard d’euros

Régulations

Après avoir longtemps tergiversé, l’exécutif européen a finalement rendu son verdict. France Télécom a déjà indiqué qu’elle ne paiera pas

Le flou total règnait encore ce mardi à Bruxelles autour du dossier France Télécom. Les dernières rumeurs faisaient état du report de l’annonce du verdict européen dans l’épineux dossier France Télécom. Conférence de presse annulée, puis remise à l’ordre du jour… Mais finalement, le commissaire à la Concurrence Mario Monti a bel et bien rendu ses recommandations.

Sans surprise, France Télécom est sanctionné pour avoir bénéficié d’un régime dérogatoire de taxe professionnelle qui a été le sien jusque fin 2002. “Le régime dérogatoire à la taxe professionnelle dont le groupe France Télécom a bénéficié jusque fin 2002 constitue une aide incompatible” avec les règles européennes, a expliqué Bruxelles dans un communiqué. Mais la demande de remboursement a été légèrement revue à la baisse. Bruxelles exige désormais un remboursement compris entre 800 millions et 1,1 milliard d’euros, plus intérêts. Mario Monti avait arrêté sa position à 1,1 milliard. “Le montant précis de l’aide sera défini par la Commission dans le cadre de la procédure de récupération”, a ajouté l’exécutif européen. Sans surprise également, Bruxelles a en revanche renoncé à réclamer un quelconque remboursement au titre de la mise à disposition de l’opérateur par l’Etat français de 9 milliards d’euros en 2002. Sur ce volet, la Commission considère que France Télécom a également bénéficié d’une aide publique, mais ne demande aucun remboursement à ce titre compte tenu du caractère inédit de la situation. “La Commission reconnaît qu’il s’agit de la première fois qu’elle a dû examiner ce type d’aide. Elle n’ordonnera donc pas la récupération de cette aide”, a-t-elle expliqué. Ce verdict met un point presque final à une enquête d’un an et demi qui a empoisonné les relations entre Paris et Bruxelles. ‘Presque’ car du côté de France Télécom, on conteste point par point l’argumentaire européen, l’opérateur s’estimant “fort de son bon droit”. Et de prévenir qu’un remboursement est à l’heure actuelle hors de question Dans un communiqué destiné à “rassurer ses actionnaires” (sic), le groupe martèle qu’il “n’a bénéficié d’aucune aide d’Etat”. Et de dénoncer une décision prise “dans l’imprécision et dans un climat de confusion entretenu par de multiples fuites, rumeurs et annonces publiques pour le moins prématurées”. “La réalité est que les décisions de ce jour sont dépourvues de fondement tant économique que juridique. Le régime de taxe professionnelle mis en place en juillet 1990 s’est traduit par une surimposition massive de France Télécom, supérieure à 1,7 milliard d’euros. Au surplus, à supposer -ce qui n’est donc pas le cas- qu’il comporte des éléments d’aide d’Etat, ce régime serait, sans le moindre doute, couvert par le délai de prescription de 10 ans fixé par l’article 15 du réglement communautaire de procédure du 27 mars 1999“, explique l’opérateur. “Quant aux déclarations et aux mesures de décembre 2002 (les 9 milliards, NDLR), les expertises réalisées à la demande de France Télécom par des personnalités indépendantes et transmises à la Commission établissent sans conteste qu’elles ne comportent aucun élément d’aide d’Etat”. Bref, France Télécom n’a strictement rien à se reprocher, et au pire il y a “prescription”. L’opérateur “attaquera cette décision en annulation, devant le Tribunal de première instance de la Cour de Justice à Luxembourg”. Notons également que l’Etat a également décidé d’attaquer en annulation les décisions prises aujourd’hui par la Commission.


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