France Télécom conserverait son monopole sur l’abonnement

Régulations

Bercy a demandé aux parlementaires de supprimer l’amendement du Sénat imposant la revente de l’abonnement à la concurrence

C’est un coup de théâtre. Le 22 octobre dernier, les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit que France Télécom perde son monopole sur l’abonnement téléphonique pour la ligne fixe, ouvrant ainsi sa revente à la concurrence. Une mesure qui avait été soutenue à la fois par le gouvernement et les parlementaires.

Aujourd’hui, l’Etat change son fusil d’épaule. Selon le quotidien les Echos, le ministre de l’Economie et des Finances, Francis Mer, a demandé aux députés de supprimer cet amendement lors de leur ré-examen de la loi sur France Télécom. Virage Comment expliquer ce virage? Il y a eu d’abord le fort lobbying effectué par le président de France Télécom, Thierry Breton, auprès des parlementaires. Mais surtout, c’est l’accord entre l’opérateur historique et Cegetel sur la facture unique (voir notre information) qui aurait définitivement enterré cet amendement. Ce dernier accord permet à Cegetel de facturer l’abonnement à ces clients pour le compte de France Télécom. “L’enjeu réel de l’abonnement est d’offrir une facture unique. L’accord avec Cegetel dispense donc le législateur d’intervenir sur la question”, explique Thierry Breton. Néanmoins, la revente de l’abonnement devrait arriver tôt ou tard via la transposition des directives européennes du “paquet télécom”. Elle devrait être imposée en janvier 2005. L’amendement des parlementaires aurait permis à la concurrence de gagner un an…


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