France Telecom coupée en deux?
Dans un avis rendu à la demande de l’Arcep, l’Autorité de la concurrence évoque la possibilité de scinder France Telecom en deux entités (réseaux et services) pour garantir la régulation du marché du très haut débit.
France Télécom va-t-il devoir se réformer de fond en comble? Dans un avis rendu, hier mardi 8 mars, à la demande du 26 janvier 2011 de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), l’Autorité de la concurrence préconise la séparation fonctionnelle en deux entités de l’opérateur historique. Une société indépendante chargée de commercialiser aux opérateurs l’accès aux réseaux de communication en France d’un côté et, de l’autre, une société de services de télécommunication placée au même niveau que les opérateurs concurrents SFR, Bouygues Telecom, Free…
Alléger les obligations pesant sur France Telecom
Plus précisément, le gendarme de la concurrence « invite […] l’Arcep à entamer les travaux préalables à l’utilisation d’un nouvel élément de sa « boîte à outils » : l’éventuelle séparation fonctionnelle entre les activités de monopole et concurrentielles de France Télécom ». Cette séparation des activités réseaux et services au sein de France Telecom auraient ainsi l’avantage de mettre à égalité les acteurs en place qui accéderaient ainsi aux réseaux de communication dans les mêmes conditions qu’Orange afin de faire jouer pleinement la concurrence à travers la qualité des services et la diversification des offres. Une situation appliquée sur les marchés de l’énergie (séparation EDF et ERDF) et du transport ferroviaire (Sncf et RFF), par exemple (même si ça ne profite pas forcément aux consommateurs aujourd’hui).
Dans les faits, les obligations d’accès au réseau cuivre que l’Arcep impose à France Télécom confirme l’existence d’une concurrence du marché (qui a, par exemple, permis l’émergence d’un acteur indépendant comme Free, lequel vient d’ailleurs de signer un accord d’itinérance mobile avec Orange). Une régulation efficace à tel point que l’Autorité de la concurrence invite le gendarme des télécoms à alléger les obligations pesant sur France Telecom « au profit de l’application du doit commun de la concurrence » dans les zones denses (les villes). Dans les zones moins denses (zones rurales et moyennement peuplées) « la position de l’opérateur historique demeure forte, ce qui justifie une action soutenue du régulateur ».
La fibre optique, un marché déjà équipé de garde-fous
Mais la question de la scission se pose néanmoins sur les réseaux très haut débit, la fibre optique en particulier. Un marché déjà équipé de garde-fous, notamment à travers la tarification imposée de l’accès aux fourreaux de France Télécom (les infrastructures de génie civil qui permettent de « glisser » la fibre optique jusqu’en pieds d’immeubles), même si cela n’arrange pas les affaires de Numéricâble. Un risque demeure, notamment dans les campagne, que l’opérateur historique profite de sa position dominante pour s’imposer de manière anticoncurrentielle sur le marché.
Page 2 : l’Europe préconise la séparation fonctionnelle
