France Télécom étranglé par la suppression de la taxe professionnelle

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Pour France Télécom, la disparition de la taxe professionnelle se traduit par de nouvelles taxes… plus lourdes à supporter.

Si le Conseil constitutionnel a retoqué la taxe carbone, il n’a (presque) rien eu à redire du texte de loi sur la suppression de la taxe professionnelle applicable à partir du 1er janvier 2010. Une disparition qui n’arrange finalement pas les affaires de France Télécom.

La disparition de la taxe professionnelle, qui s’appuyait sur les investissements des entreprises, est en effet compensée par deux autres taxes, histoire de ne pas assécher subitement les finances de l’Etat : un prélèvement de 1,5 % sur la valeur ajoutée et un autre sur les valeurs locatives. De nouveaux prélèvements loin d’égaler ceux de la taxe professionnelle et qui profitent particulièrement aux entreprises de réseau qui amortissent les énormes investissent dans les équipements.

C’est justement pour compenser cet avantage que le gouvernement a ajouté des prélèvements annuels spécifiques aux opérateurs télécom notamment. Ceux-là devront verser annuellement 1 530 euros par station de base des antennes relais dans les zones denses et moitié moins dans les zones blanches (non encore couvertes). Or, la multiplication de ces stations devrait s’accentuer dans les années à venir chez France Télécom et SFR, particulièrement. D’une part pour respecter leurs engagements en matière de couverture 3G du territoire; d’autre part pour densifier le réseau face à la consommation croissante de l’Internet mobile.

Autre taxe en vue, les opérateurs devront également verser 12 euros sur chacune des 32 millions de lignes qui constituent le réseau téléphonique fixe français. Or, cette dernière taxe est directement imputée à l’opérateur de ce réseau, à savoir France Télécom, qui reloue à ses concurrents les lignes commercialisées auprès des abonnés dans le cadre des offres d’accès ADSL. L’opérateur historique ne manquera probablement pas de répercuter ce nouveau prélèvement sur les lignes exploitées par ses clients et néanmoins concurrents, les opérateurs « alternatifs » (SFR, Iliad/Free et Bouygues Telecom essentiellement). Mais moins d’un tiers des lignes (9,1 millions de lignes au 30 juin 2009) sont louées aux concurrents.

Du coup, la douloureuse passe mal. « Nous sommes les dindons de la farce!, juge Pierre-Antoine Badoz, directeur des affaires publiques de France Télécom, selon des propos cités par Les Echos (31/12). On remplace une taxe qui diminuait par deux taxes qui croissent. » L’opérateur comptait effectivement sur une baisse due à la désuétude de ses équipements installés depuis les années 70, qui diminuait ainsi le poids de la taxe professionnelle et rétablissait l’équilibre avec ses « jeunes » concurrents. Les nouvelles taxes compensatrices remettent donc en cause le calcul de France Télécom.

Conclusion, l’opérateur historique craint de ne rien gagner à la réforme en 2010 et même d’y perdre dans les années suivantes en regard du régime jusqu’alors installé en matière de taxes. « Il aurait été préférable pour nous qu’il n’y ait pas de réforme du tout », estime, toujours dans le quotidien économique, Pierre-Antoine Badoz.


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