France Télécom perdra son monopole sur l’abonnement

Régulations

Le Sénat a adopté un amendement imposant à l’opérateur d’abandonner son monopole sur l’abonnement téléphonique. Le texte devrait entrer en vigueur fin 2004

Encore la fin d’un monopole vieux de plusieurs décennies? Les sénateurs ont en effet voté un amendement qui contraint l’opérateur historique à proposer à la concurrence un prix de gros pour l’abonnement téléphonique.

Cet abonnement est payé par tous, même si l’abonné passe par un autre opérateur comme Tele2 ou Free… Il s’agit donc d’une très bonne nouvelle pour la concurrence et pour les consommateurs qui pourront, pour la première fois, échapper complètement à l’opérateur historique. Ces derniers ne recevront à terme qu’une seule facture et non plus deux pour ceux qui ont choisi un opérateur alternatif. Selon le texte, l’ART (Autorité de régulation des télécoms) pourra imposer à France Télécom de proposer à ses concurrents “dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires” une offre de revente en gros de cet abonnement. Les députés devront valider le texte Pour France Télécom, le vote d’un tel amendement constitue une réelle menace pour sa santé financière. En effet, l’opérateur récolte chaque année 5 milliards d’euros avec l’abonnement de base. Le problème risque d’être complexe si le prix de gros est inférieur au prix de détail pratiqué jusqu’à aujourd’hui. Les sénateurs opposés à ce texte ont néanmoins réussi à faire en sorte que cette loi n’entre en vigueur au plus tôt fin 2004 pour laisser à France Télécom “le temps de prendre les mesures d’adaptation nécessaires”. Par ailleurs, les députés de l’Assemblée Nationale devront aussi adopter le texte au mois de décembre et certains dirigeants de l’opérateur espèrent un vote différent…


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