France Telecom pointé du doigt par Bruxelles

Régulations

L’opérateur est accusé non pas d’une mais de deux infractions par les services européens de la concurrence.

France Telecom commence à être habitué. Ce n’est pas la première fois que la Commission Européenne se penche sur les pratiques de l’opérateur. Déjà plusieurs fois tancé sur sa lenteur à dégrouper ou sur sa situation de quasi monopole, le groupe français est aujourd’hui sur la selette pour une double infraction.

Selon le rigoureux et redouté Mario Monti (commissaire européen en charge de la concurrence) il y a d’abord le problème des 9 milliards d’euros de crédits consentis par l’Etat. On sait que les aides publiques ne sont pas du goût de la Commission. Aides déguisées Mais ce n’est pas tout. Bruxelles s’est également penché sur le régime de la taxe professionnelle de l’entreprise. Selon l’institution, ce régime contreviendrait également aux règles des traités européens en matière d’aide publique. Explications: selon un régime fiscal dérogatoire en vigueur depuis 1990, l’opérateur paye les deux tiers de ses impôts à l’Etat et non pas aux collectivités locales. Or, selon Bruxelles, ce régime s’apparente à une aide de l’Etat. Ce système aurait en effet permis à France Telecom d’économiser 150 millions d’euros par an. Ces deux affaires pourraient entraîner l’ouverture d’une procédure, une de plus contre France Telecom. Thierry Breton, le nouveau p-dg, n’en demandait pas tant!


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