France Télécom pourrait récupérer 1 milliard de MobilCom

Cloud

L’opérateur allemand entend récupérer la TVA liée à l’achat de sa licence UMTS en 2000

MobilCom a longtemps coûté très cher à son partenaire France Télécom. Aujourd’hui, les deux opérateurs sont séparés mais l’ardoise pour le français est lourde. Néanmoins, ce dernier pourrait récupérer près d’un milliard d’euros de MobilCom.

Explications. Mobilcom va entamer des démarches juridiques pour réclamer 1,16 milliard d’euros de TVA liés à l’achat en 2000 de sa licence UMTS. Mobilcom avait payé 8,43 milliards d’euros (!) sa licence 3G, appuyé à l’époque par son principal actionnaire, France Télécom. Et il précise que s’il obtient gain de cause, 90% du remboursement sera rétrocédé à France Télécom. Mobilcom n’est pas le premier à faire une telle démarche; d’autres l’ont précédé en Grande-Bretagne et en Autriche. La Cour européenne de Justice examine actuellement les réclamations d’opérateurs tels que T-Mobile International, Telekom Austria et Vodafone. Rappelons que Mobilcom a rendu l’an dernier sa licence à l’autorité de tutelle des télécommunications allemandes RegTP, sans avoir récupéré sa mise dans la mesure où il a renoncé à ses projets 3G.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur