France Télécom: refus pour réitérer son offre ADSL gratuite

Régulations

Décidément, l’opérateur historique doit ravaler sa salive… Interdiction lui est faite de renouveler une promo Internet

France Télécom vient de se voir refuser, par l’autorité de régulation (ART) la possibilité de ré-itérer son offre promotionnelle sur l’ADSL.

Nouvel accroc dans les relations entre l’opérateur et la haute autorité. Cette dernière a émis un avis défavorable à la demande de l’opérateur: France Télécom souhaitait reconduire son offre d’accès gratuit à l’ouverture d’une ligne ADSL. Jusqu’alors, les fournisseurs d’accès Internet étaient libres de faire bénéficier leurs clients de cette promotion ou de refacturer l’ouverture de ligne à 64 euros. Mais l’ART remet en cause cette offre promotionnelle a priori intéressante. Elle dénonce les conditions pénalisantes et « inacceptables » imposées aux FAI par l’opérateur : en échange de cette gratuité, les FAI devaient s’engager pour deux ans. Autrement dit, si le client se désabonnait ou si le FAI faisait le choix du dégroupage, il devait rembourser les frais d’accès à France Télécom. L’opérateur national doit l’avoir mauvaise. Car ce 12 septembre, la haute autorité l’avait déjà mécontenté en émettant un avis rappelant l’opérateur historique à l’ordre: il a tardé à appliquer la gratuité de son service de liste rouge France Télécom avait essayé de s’opposer à cette gratuité en invoquant la coutume d’une procédure d’homologation après publication d’un décret. Un argument que l’ART a rejeté en bloc [lire nos informations].


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