France Télécom serait ‘convoqué’ par le Conseil de la Concurrence

Régulations

L’opérateur historique va devoir s’expliquer devant le Conseil de la Concurrence – saisi par UFC-Que Choisir et les opérateurs alternatifs – sur les conditions d’abonnement au fixe

L’abonnement au téléphone fixe de France Télécom est soumis à une souscription minimale d’un an. Cette obligation contractuelle est considérée par les opérateurs comme un frein à la concurrence. Elle peut en effet pénaliser l’accès à une offre Internet haut débit dans une zone de dégroupage total.

Un nouveau client qui souhaiterait accéder à une telle offre, dite de ‘numéro inactif‘, se trouve aussi confronté à des contraintes qui ne favorisent pas la migration, comme des délais ou de connaître le numéro des anciens locataires de la ligne. Obtenir une ligne ne prend que quelques minutes chez France Télécom, et quelques heures pour l’activer. En revanche, pour un opérateur alternatif dégroupé, la procédure peut durer de 5 à 10 jours. Sur cette base, l’AFORST (Association Française des Opérateurs de Réseaux et Services de Télécommunications) a saisi le Conseil d’Etat en référé et déposé en juillet une plainte auprès du Conseil de la Concurrence. Elle a été rejointe depuis par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. Enfin, des discussions sur ce même sujet seraient en cours avec l’Arcep, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. Tout ce petit monde devrait se retrouver à la rentrée devant le Conseil de la concurrence.


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