Fraude sur le Web : douze mois de prison requis pour deux gérants

Régulations

Deux gérants de site Internet lyonnais encourent 12 mois de prison avec sursis pour n’avoir pas envoyé les commandes réalisées par leur clients et encaisser leurs paiements

“(…) Notre chiffre d’affaires se développait. Mais on a eu des problèmes de livraisons“. Ces quelques soucis logistiques se trouvent à l’origine d’une nouvelle affaire de fraude en ligne. Deux cybermarchands lyonnais ont comparu au tribunal pour avoir n’avoir pas honoré les commandes réalisées par 175 personnes et encaisser les paiements.

Le site de vente en ligne, “5ème avenue”, spécialisé dans le commerce de biens informatiques et électroménagers, se trouve donc au centre d’une nouvelle affaire qui illustre les pratiques un peu légères de certains cyber-marchands.

Les deux gérants n’ont en fait pas été en capacité d’effectuer une gestion saine. Incapables de rembourses les dettes contractés auprès de leurs fournisseurs, les deux hommes, âgés de 25 et 27 ans se sont très vite retrouvés en cessation de paiement. Malgré les recommandations des banques, leur site de commerce continuait à accepter les commandes sans toutefois envoyer la marchandise.

Ni l’hypothétique intervention, avancée par les gérants d’un investisseur britannique “qui aurait injecté 300.000 euros”, ni leurs déclarations avançant “3.600 commandes” satisfaites n’ont fait fléchir le tribunal.

Ainsi, plus de 170 personnes dans toute la France ont été flouées entre les mois d’avril et septembre 2006. Le préjudice financier est quant à lui évalué à 106.000 euros. La procureure a requis une condamnation de 12 mois de prison avec sursis. L’avis définitif de la cour devrait intervenir au mois de septembre.

Cette récente affaire n’est pas sans rappeler le cas du tristement célèbre site père-noël.fr. Ledit site, aux méthodes de ventes peu orthodoxes, poursuivait son activité, malgré une situation financière catastrophique.

Afin de lutter contre ces pratiques, assez marginales mais en hausse, Luc Chatel le secrétaire d’Etat à la Consommation Luc Chatel a annoncé sa volonté de multiplier les contrôles.

Ils concerneront d’abord les délais de livraison, les sites de commerce alimentaire et les sites de ventes privées. Par ailleurs, de nouvelles mesures viennent d’entrer en application comme l’obligation de fixer une date limite de livraison pour une commande sur internet, et la possibilité pour le client de se faire rembourser s’il n’a rien reçu une semaine après cette date.


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