Free et SFR à la rescousse de France Télécom?

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Le nouvel impôt qui frappe France Télécom pour palier la disparition de la taxe professionnelle, pourrait indirectement toucher les concurrents, et néanmoins clients, de l’opérateur historique.

La suppression de la taxe professionnelle, appliquée depuis le 1er janvier, a des conséquences inattendues. Notamment du côté des opérateurs télécoms que l’on a connu moins solidaires. En effet, Free et SFR pourraient voler au secours de France Télécom étranglé par la suppression de la taxe professionnelle.

Et pour cause. La disparition de cette taxe en entraîne de nouvelles visant à compenser en parti le manque à gagner pour l’Etat. Ainsi est apparu l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui, dans le cas de France Télécom, vise à prélever quelques deniers (12 euros annuel par ligne téléphonique) sur chaque paire de cuivre exploitée. Sachant que l’opérateur historique en gère une trentaine de millions, le calcul est simple. Selon Les Echos, l’opérateur devrait reverser 384 millions d’euros de nouvel impôt au Fisc.

Un nouvel impôt d’autant plus injuste aux yeux de l’opérateur que l’Ifer concerne en parti des équipements sur le point d’être amortis et qui allaient ainsi sortir de l’assiette de la taxe professionnel. Bref, France Télécom ne tire aucun intérêt de la nouvelle fiscalité et compte bien ne pas en payer seul les conséquences. L’opérateur envisage ainsi de répercuter l’Ifer sur les quelques 9 millions de lignes (au 30 juin 2009) qu’il loue à ses concurrents dans le cadre du dégroupage ADSL.

C’est là que Free et SFR, ses deux principaux clients (avec Completel, notamment), se réveillent. Le report de l’Ifer sur leurs activités provoquerait un trou de 88 millions d’euros (au total) dans leur comptabilité, toujours selon les calculs du quotidien économique. Soit l’équivalent de l’installation de 8 à 10 000 prises optiques de leurs réseaux de communication de nouvelle génération. Une perspective que les deux opérateurs ont du mal à envisager à l’heure où les modalités de déploiement des réseaux très haut débit sont enfin encadrées. Plus encore, la nouvelle taxe pourrait ressurgir sur les abonnés finaux à travers des augmentations tarifaires.

Le gouvernement pourrait donc être amené à revoir sa copie. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), qui a pris note des nouvelles charges qui pèseront sur France Télécom, a fait remonter la nouvelle équation aux services de l’Etat. D’autant que le régulateur serait tenté de soutenir France Télécom dans sa révision des tarifs de gros. Il va falloir faire vite. France Télécom doit prochainement publier ses nouvelles conditions tarifaires.


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