Free lance un pavé dans la mare du CSA et de l’ART

Régulations

L’attribution des fréquences hertziennes restera-t-il du ressort du CSA? Réagissant à la directive européenne sur les télécoms, l’ART parle convergence technologique, et le CSA répond spécificité de l’audiovisuel. Ce dialogue de sourds pourrait durer longtemps, n’taient deux trouble-fête : Free et le Sénat.

Free a mué en une nouvelle créature hybride et très concurrentielle : l’opérateur télécoms/télédiffuseur. Son offre ADSL s’élève à 29,99 euros, contre 45e chez ses concurrents. Comment ? Notamment parce qu’en offrant un service audiovisuel, le FAI sort du cadre télécoms : la TVA qu’il répercute sur son offre passe de 19,6% à 5,5%, soit près de 4 euros de moins sur le prix final. Free évoque une «lecture du CSA […] la même que la nôtre ». Francis Beck, membre du Conseil du CSA, ne confirme pas. Au contraire, dans sa lecture de la directive européenne sur les télécoms, le CSA préconise que les activités d’exploitation technique des réseaux câblés et de distribution de services audiovisuels soient « régies chacune par un cadre juridique spécifique » lorsqu’elles sont exercées par une même société. Après la vidéo sur le Web, voici en tous cas une deuxième interférences majeure entre le champ d’attribution du CSA, gardien de la diversité culturelle dans l’audiovisuel, et celui de l’ART, qui régule le secteur des télécommunications. Or, les deux autorités se confrontent déjà sur l’application des directives européennes sur les télécoms, qui pourraient bien redessiner la frontière entre leurs territoires de compétence respectifs. Il en découle en efffet que les activités de transport audiovisuel relèvent du statut d’opérateur de réseau de télécommunications électroniques, « donc du régime correspondant en matière d’accès et d’attribution des fréquences » analyse-t-on à l’ART. On y rappelle que les fréquences sont attribuées aux transporteurs et non aux éditeurs de contenu. Reconnaissant que les réseaux hertziens sont à la croisée de la régulation des contenus et des contenants, l’Autorité préconise une approche « pragmatique et progressive » : prendre en compte les enjeux de la convergence. Au nom de la convergence technologique, l’ART en appelle à une plus grande cohérence « en matière de redevances associées aux fréquences dans les secteurs des télécommunications et de l’audiovisuel. » « Nous avons demandé à maintenir notre compétence », réplique Francis Beck, pour qui « l’ART ne tient pas à s’occuper du contenu ». Pour le CSA, l’attribution des fréquences doit se faire sur « des critères plus qualitatifs, qu’économiques. La gratuité est la règle dans l’audiovisuel, […] inséparable de la défense du pluralisme et de la préservation de la diversité culturelle ». Dans cette logique, le CSA est favorable à l’obligation du « must carry » à la charge du distributeur commercial pour le câble et le satellite, alors que l’ART s’inquiète du risque économique que cela fait peser sur la TNT. Au Sénat, le rapport du Club Sénat.fr, porté par Philippe Adnot évoquait la souhaitable réunion des trois autorités, CSA, ART et Cnil. Un mouvement d’opinion que reprenait à son compte des Alpes-Maritimes. le sénateur Pierre Laffite. Si les zones de frottement ne manquent pas entre les deux Autorités, elles se trouvent tout de même d’accord sur de nombreux sujets. Pour les deux, les réseaux câblés et des réseaux filiaires doivent être soumis au même régime de l’autorisation générale. De même, les limites géographiques et les autorisations demandées aux câblo-opérateurs, leur semblent également excessives. Encore, elles s’accordent sur la nécessité de mettre fin au monopole de TDF, Télédiffusion de France, et à la gestion du marché de la diffusion technique des infrastructures par l’ART. Francis Beck explique : « Tous les mois, un groupe de liaison ART-CSA se réunit pour traiter des sujets communs. Nous avons discuté de la position des Autorités au sujet de la directive télécoms, avant la publication de nos avis. C’est pour cette raison que nous avons tenu compte du point de vue du partenaire. En partie du moins? ” Mais de là à parler fusion…


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