Free Mobile : fin de l’itinérance Orange en 2016

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Free mobile SIM cube (crédit photo @ Free)

L’Autorité de la concurrence retoque le contrat d’itinérance liant Free Mobile à Orange, lequel devra se terminer deux ans plus tôt que prévu. En contrepartie, le refarming des fréquences est évoqué.

Aujourd’hui, Free Mobile dispose d’un contrat d’itinérance avec Orange, qui lui permet de couvrir l’ensemble de la France. Toutefois, cet accord ne devrait pas être prolongé au-delà de 2016, obligeant ainsi l’opérateur à accélérer le déploiement de son propre réseau.

Dans un avis qui vient d’être publié, l’Autorité de la concurrence a pris position sur les conditions dans lesquelles la mutualisation entre opérateurs peut être envisagée sans porter préjudice à la concurrence.

Mais aussi sur le dossier spécifique de l’itinérance dont bénéficie Free, lié à un contrat avec Orange, précise ITespresso.fr.

Le régulateur de la concurrence avait été saisi en novembre 2012 par le ministre du Redressement productif et la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique.

Un contrat d’itinérance raccourci

Rappelons le cadre : en mars 2011, Free Mobile a conclu avec Orange un contrat d’itinérance nationale d’une durée de six ans, qui court donc jusqu’en 2018.

Ce qui permet au nouvel entrant de la téléphonie mobile de disposer « d’un complément à son réseau propre en termes de couverture et/ou de capacité ».

Néanmoins, pour éviter de semer la zizanie au niveau de la concurrence et au regard de la percée de Free Mobile dès son démarrage commercial (5,2 millions d’abonnés acquis en moins d’un an), l’Autorité de la concurrence estime qu’il faut « encadrer l’itinérance » : préciser sa durée et régler les modalités de son extinction.

Et considère que l’itinérance nationale ne doit pas être prolongée au-delà de 2016.

« Date à laquelle expirera le droit à l’itinérance 2G et s’ouvrira la fenêtre de résiliation prévue dans le contrat d’itinérance entre Orange et Free – ou 2018 – échéance prévue par ce contrat », précise l’autorité administrative en charge de la bonne tenue de la concurrence par secteur.

Une exception est toutefois admise : l’itinérance 2G pourrait se poursuivre au-delà de 2016, mais uniquement pour desservir les clients disposant de terminaux 2G exclusifs.

Pour s’assurer du respect des clauses du contrat et de l’extinction progressive de l’itinérance, l’Autorité de la concurrence rappelle que l’ARCEP dispose de prérogatives pour vérifier que « Free est sur une trajectoire d’investissement compatible avec les obligations de sa licence ».

Et qu’il est possible de « définir les modalités » pour mettre un terme à l’itinérance nationale avec « des propositions concrètes ».

Il s’agit d’encadrer les éventuels débordements avec l’itinérance 2G. Notamment en évitant que Free Mobile utilise ce levier « pour satisfaire les besoins en voix et en SMS des clients équipés en terminaux 3G voire 4G » lorsque son réseau est susceptible d’atteindre sa limite de capacité.

Le refarming retenu en compensation

Sur la question de l’itinérance 4G, l’Autorité de la concurrence serait plutôt encline à « compenser le déficit de fréquences (4G) de Free Mobile par une réallocation de fréquences plutôt que par une itinérance en zones denses ».

Les enjeux sur le refarming 1800 MHz (exploitation de cette bande 2G en mode 4G) deviennent cruciaux pour tous les opérateurs mobiles. Une décision de l’ARCEP est attendue sur ce point d’ici fin mars.

Dans le cadre de la mise aux enchères des fréquences 800 MHz pour la 4G, Free avait fait le choix de garder un profil bas. « Son offre d’acquisition n’avait pas été retenue, car elle était la moins distante sur le plan financier », rappelle l’Autorité de la concurrence.

Qui apporte deux précisions aussitôt : « Free dispose d’un droit à l’itinérance auprès de SFR dans les zones de déploiement prioritaire » « À ce jour, Free n’a pas encore conclu de contrat d’itinérance 4G ».

Néanmoins, la porte reste ouverte si une analyse terrain est menée en guise de soutien. Dans ce cas, l’Autorité de la concurrence pourrait considérer que l’itinérance peut venir compenser « de manière proportionnée » un tel handicap dans les zones de déploiement prioritaire.

Mais ce n’est pas l’option qu’elle privilégie. « L’itinérance ne doit pas être utilisée pour compenser une stratégie d’acquisition de fréquences inadaptée. »

Crédit photo : © Free


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