Free Mobile : les syndicats d’Orange continuent de remettre en cause la qualité des mesures de l’Arcep

Régulations

Par voie d’avocat, l’union syndicale somme le régulateur de lui transmettre les documents attestant des mesures, méthodologies et résultats du réseau actif de Free Mobile.

« Par le présent courrier, nous sollicitons, au nom de notre client le Syndicat CFE-CGC FRANCE TELECOM-ORANGE, la communication des documents administratifs collectés, établis et/ou détenus par vos services dans le cadre de ces deux campagnes de mesures menées respectivement en décembre 2011 et janvier 2012. » Telle est la demande écrite envoyée à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) par le cabinet d’avocats Ygma dans le cadre de la démarche que l’union syndicale de l’opérateur historique a initiée pour contester la légitimité de Free Mobile sur le marché.

Les syndicats appuient leurs arguments sur le manque, selon eux, de capacités techniques que Free a mises en place pour supporter ses services de téléphonie mobile lancés le 10 janvier dernier. Manque que pallie le réseau d’Orange dans le cadre des accords d’itinérance signés entre les deux entreprises. L’Unsa CFE-CGC accuse ainsi ni plus ni moins Free Mobile de s’appuyer sur le réseau de son partenaire commercial pour écouler son trafic, ce qui lui reviendrait moins cher le temps de dimensionner un réseau de stations de base suffisamment élargi pour atteindre un modèle économique rentable.

Remise en cause des évaluations

Après avoir demandé au régulateur de nouvelles mesures du réseau actif de Free Mobile, l’Unsa CFE-CGC a mis en cause la qualité des dites évaluations. Une remise en cause également évoquée par un rapport de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) commandé par le ministère de l’Industrie. L’Agence notait notamment que « seuls 70 % des stations de l’opérateur en émission sont entrées spontanément en interaction avec le mobile portant une carte Free ».

Malgré les questions que la gestion du réseau de Free Mobile soulève, le soufflé est retombé après la présentation des résultats 2011 d’Iliad début mars. Le groupe de Xavier Niel y menaçait notamment de poursuivre en justice toute personne contestant ses engagements de couverture de son réseau mobile.

Accès aux cartes de couverture

Une menace qui n’impressionne évidemment pas les syndicats (d’autant qu’ils s’attaquent principalement au régulateur, et non directement à Free). Par l’intermédiaire de son avocat, l’intersyndicale demande donc à l’Arcep de lui communiquer les cartes de couverture du réseau 3G que lui a transmises Free Mobile ; la méthodologie établie et utilisée pour mesurer le taux de couverture ; le compte-rendu de chacun des tests et ses résultats détaillés ainsi que les rapports d’analyse de chacun d’entre eux et les feuilles de calcul du taux de couverture de la population par les services de Free Mobile sans oublier, « de manière générale, tous documents administratifs collectés, établis et/ou détenus par l’ARCEP dans le cadre des campagnes de vérification du taux de couverture de Free Mobile diligentées en décembre 2011 et janvier 2012 au terme desquelles l’ARCEP a considéré que Free Mobile respectait ses engagements de couverture ». Pas moins.

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Page suivante : la copie du courrier envoyé par l’avocat de l’union syndicale d’Orange.

Crédit photo © Laurent Hamels – Fotolia.com


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