Fronde judiciaire d’Orange et SFR sur Free

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Viol de brevet d’un côté, concurrence déloyale de l’autre… A peine sorti de son litige avec Bouygues, Free replonge dans les affaires judiciaires.

Iliad risque d’avoir fort à faire dans les mois à venir. Pas seulement sur le front des opérations financières avec la perspective de l’acquisition de T-Mobile, quatrième opérateur mobile américain, mais aussi sous l’angle judiciaire. On apprend ainsi qu’Orange aurait porté plainte contre Free pour violation de brevet.

Viol de brevet chez Orange

Le litige porterait sur un brevet concernant la télévision de rattrapage (catch-up TV), rapporte BFMTV.com. Free se défend en renvoyant la faute aux chaînes de télévision qui fournissent les services. L’opérateur historique n’en aurait pas moins déposé plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris réclamant au passage 250 millions d’euros de dommages.

La semaine dernière, c’est SFR qui décidait de s’en prendre à son adversaire, avec un certain retard à l’allumage. Non pas sur une histoire de brevet mais sur une question plus proche de la diffamation.

Concurrence déloyale chez SFR

La filiale de Vivendi (et future propriété de Numericable) accuse Free de concurrence déloyale sur la base des propos que Xavier Niel avait tenu début 2012 lors du lancement de son offre mobile. « Escroquerie; embrouille; tarifs les plus chers du monde; presser comme des citrons; gruge… », le dirigeant d’Iliad n’y était pas allé de langue morte pour allumer ses concurrents. Des propos que Bouygues Telecom n’avait pas digérés et décidait d’attaquer, avec succès, le nouvel entrant mobile. La filiale du groupe de BTP avait obtenu 25 millions d’euros de dommages en février 2013. SFR semble donc suivre la même démarche avec deux ans de retard et réclame pas moins de 493 millions d’euros de dédommagement, toujours selon BFMTV.

Récemment, Bouygues Telecom a trouvé des accords pour mettre fin à l’ensemble des contentieux avec Free et SFR. L’opérateur d’Iliad empruntera-t-il la même voie pour trouver un terrain d’entente avec Orange et SFR ?

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