Free rejette en bloc toute idée de taxe pour financer le cinéma

Régulations

Ce nouvel impôt se répercuterait sur le consommateur, tonne le FAI

Free n’est pas content du tout et le fait savoir. Dans un communiqué de presse, le trublion d el’Internet dit tout le mal qu’il pense d’un éventuel impôt payé par les FAI pour financer la création audiovisuelle.

Cette idée de taxe est apparue lors des discussions entre fournisseurs d’accès Internet, organisations professionnelles du cinéma, et les groupes audiovisuels. Au coeur du problème : les délais de diffusion des films en VOD (vidéo à la demande) et la lutte contre le piratage. Face à l’essor de la VOD, l’Industrie du cinéma estime que les FAI et les opérateurs doivent passer à la caisse. Traduction: participer à un fonds de soutien à l’image des chaînes de télévision via une réforme de la taxation du compte de soutien à l’audiovisuel (Cosip). Une idée rejetée par les acteurs du Net.

Si aucune décision concernant cette taxe n’a été prise lors de ces discussions, il semblerait que certains députés souhaitent accélerer le mouvement. Ils auraient déposé un amendement soutenu par le Premier ministre visant à taxer les FAI. Une manoeuvre qui ulcère Free.

“Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer une nouvelle taxe qui risque in fine d’être payée par le consommateur alors même que la France a rattrapé son retard dans l’économie numérique”, écrit l’opérateur.

“Il faut savoir que les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffre d’affaires au développement de la création audiovisuelle. A ce titre, Free a versé près de 12 millions d’euros en 2006. Le principe d’une contribution n’a rien d’illégitime dès lors qu’il s’accompagne de sérieuses contreparties dans l’intérêt du consommateur”.

Et de préciser : “A ce stade, il n’en est rien. Les opérateurs restent en effet confrontés à de grandes difficultés en matière d’accès aux contenus: cinéma, information, sport mais également Haute Définition alors que le parc ? plus d’un million – de décodeurs capables de délivrer dès aujourd’hui des contenus HD chez les opérateurs télécoms est à ce jour supérieur à celui des décodeurs HD par satellite ou par câble”.

Free appelle les députés à ne pas voter cet amendement et dénonce“la concertation factice : Free vient de découvrir l’existence de cet amendement “. Il précise par ailleurs que si cette taxe est votée hors de la loi de Finances, elle serait “inconstitutionnelle”. Elle serait également inégale puisque“les câblo-opérateurs bénéficient d’une dérogation”.

La taxe serait surtout inefficace : elle “aggrave une politique qui a fait la preuve de son inefficacité. La France est derrière l’Allemagne, le Royaume-Uni mais également l’Italie et l’Espagne en nombre de fictions produites par an ainsi qu’en investissement dans la fiction rapporté au PIB par tête. Ce système de financement est malthusien et corporatiste. En l’étendant aux opérateurs triple-play qui à ce stade ne sont que de simples distributeurs, le Parlement envisage d’imposer cette logique malthusienne aux opérateurs télécoms et les empêcher de trouver, pour la création audiovisuelle, des formes de financement plus saines liées à la Vidéo à la Demande (VOD) et la SVOD”.

Au final, c’est le consommateur qui serait lésé puisque les tarifs des communications électroniques pourraient augmenter. Quant au secteur du cinéma, il deviendrait dépendant de l’industrie des télécommunications après” s’être plaint pendant des années de leur dépendance économique à l’égard de l’industrie de la télévision”.


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