Free se plie à l’obligation de transmettre les e-mails de la Hadopi
Free ne contestera pas le décret «Hadopi» l’obligeant à transmettre les e-mail anti téléchargerment à ses abonnés. Les premiers courriels devraient partir dès aujourd’hui.
Fin de partie pour Free? L’opérateur aurait décidé de ne pas remettre en cause le décret daté du 12 octobre et le visant directement. Rédigé dans l’urgence au nom du ministère de la Culture et de la Communication, le décret en question vise à obliger Free à envoyer les e-mails d’avertissement de la Hadopi aux abonnés soupçonnés d’avoir téléchargé du contenu protégé.
Selon Electron Libre, Free devrait transmettre les premiers courriels de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet) à ses clients dès ce jeudi 14 octobre. La filiale Internet d’Iliad préfère donc éviter d’avoir à se voir infliger des amendes (jusqu’à 1500 euros par e-mail non envoyé) pour refuser de se conformer à la loi.
Jusqu’à présent, Free s’appuyait sur la mise en place d’une convention entre le ministère de la Culture et les opérateurs pour justifier son refus de se plier au fonctionnement de la Hadopi (laquelle se charge d’envoyer, sur demande des ayants droits, des «recommandations» aux internautes délictueux avant de leur couper l’accès Internet en cas de récidive). Convention qui n’a jamais été signée. Mais, toujours selon Electron Libre, les différentes parties y travaillent.
La convention doit régir les conditions de collecte des identités des internautes pistés sous un angle technique d’interconnexion entre les systèmes informatiques de la Hadopi et ceux des opérateurs. Les discussions porteraient sur la durée de la convention (la Culture souhaitant un engagement de 5 ans tandis que Free préférerait un contrat annuel) et sur les coûts de compensation des opérations pour les fournisseurs d’accès. Là encore, Free pencherait pour une facturation à l’envoi d’e-mail (qui pourrait descendre à 30 centimes d’euro) tandis que le ministère pencherait sur un forfait annuel fixe quel que soit le nombre de courriels à transmettre.
Si Free a décidé de ne pas attaquer en référé le récent décret qui l’oblige à se plier aux règles de la Hadopi, il dispose cependant de deux mois (à partir de la date de publication) pour l’attaquer sur le fond. Se laissera-t-il tenter? La partie n’est peut-être pas finie…
