Free souhaite étaler le paiement de la (future) facture 4G

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Iliad-Free aurait déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour contester les modalités de paiement, en une seule fois, des licences 4G. C’est le troisième recours que le Conseil enregistre sur le dossier.

Après Bouygues Telecom, c’est au tour d’Iliad de râler après la procédure d’attribution des licences 4G. Selon Le Figaro (23/08), le groupe télécoms de Xavier Niel a saisi le Conseil d’Etat dans, rapporte ITespresso.fr. La maison mère de Free conteste plus exactement les modalités de paiement. Lesquelles sont jugées discriminatoires de par l’obligation de paiement immédiat du montant des licences ouvrant le marché de la téléphonie mobile à très haut débit (ce qui permettrait l’introduction de nouveaux services, notamment Internet, et travaillerait au désengorgement des actuels réseaux 3G).

Free n’a pas apporté de commentaires sur le sujet. Il doit être entendu le 30 août. Mais en avril, l’opérateur avait déjà envoyé une lettre à Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, pour protester contre des présumées risques de distorsions entre opérateurs dans la course aux licences 4G et un mauvais calendrier. Le groupe Iliad se concentre déjà actuellement sur le lancement de son offre Free Mobile dont une partie des communications 3G transitera sur le réseau d’Orange dans un premier temps, selon l’accord signé en mars dernier entre les deux entreprises.

Rappelons que les licences 4G seront attribuées en plusieurs lots. Les candidats devront rendre leur copie avant le 15 septembre pour la bande de fréquence de 2,6 GHz et le 15 décembre au plus tard pour la bande des 800 MHz. Les heureux élus seront désignés par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) dans le courant de l’automne pour le premier lot et début 2012 pour le second.

Sauf si la Justice s’en mêle. Depuis la publication en juin du décret relatif à l’appel à candidatures de la 4G, l’initiative d’Iliad-Free constitue le troisième recours devant le Conseil d’État. Les deux premiers émanant de Bouygues Telecom et du syndicat CFE-CGC de France Telecom/Orange. Et à chaque saisine, des motifs différents sont exposés. Les syndicats réclamant d’encadrer la préservation de l’emploi (notamment par une clause de localisation des postes en France). Bouygues Telecom s’inquiète des risques de brouillage de la TNT par la 4G, ce qui plongerait dans le noir 20 % des écrans télévisés en France. L’Etat, quant à lui, espère tirer plus de 2,5 milliards d’euros de la vente des licences. Et par les temps qui courent, pas question de remettre en cause cette future bouffée d’air financière…


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