Fronde des eurodéputés contre l'Acta
Par un vote quasi unanime, le Parlement européen réclame les textes des négociations du plan de lutte contre la contrefaçon en ligne négocié dans la totale opacité.
Une levée de boucliers. Par 663 voix contre 13, les eurodéputés viennent de voter une résolution visant à demander que soit faite la transparence sur les négociations en cours sur l’Acta, l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement.
L’Acta vise à mettre en place un accord international permettant de lutter contre la contrefaçon en ligne, notamment prévenir le trafic de médicaments mais aussi le téléchargement illégal. Cet accord serait négocié par une quarantaine de pays (États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, Australie, France… mais pas la Chine) dans le plus grand secret avec, au final, le risque d’instaurer un filtrage du Net et une riposte graduée (à la manière d’Hadopi) à l’échelle mondiale.
« sous prétexte d’une lutte tout à fait légitime contre la contrefaçon, les Etats membres, au premier rang desquels le gouvernement français, veulent faire passer un texte qui pourrait porter atteinte à l’accès à la médecine, la liberté d’expression, la neutralité du net et la responsabilité juridique de ses intermédiaires », souligne l’eurodéputé Françoise Castex (groupe socialiste pour la circonscription Sud-Ouest) par voie de communiqué.
Par cette résolution, le Parlement européen demandent notamment à la Commission et au Conseil la publication des documents de négociation. Dans les semaines qui viennent, le Parlement aura à se prononcer sur le contenu de l’accord. « Bien au-delà de la question de la transparence, nous souhaitons rappeler ici à la Commission et au Conseil qu’ils devront obtenir du Parlement un avis conforme à la fin des négociations », ajoute Françoise Castex par ailleurs membre de la Commission des Affaires juridiques. Auquel cas, le Parlement n’hésitera pas à saisir la Cour de Justice de l’Union européenne « pour protéger ses prérogatives ».
La pression monte, donc, autour de l’Acta dont le plan de lutte contre la contrefaçon serait légitime s’il intégrait le débat public. Derrière ces négociations, se cachent des risques de restreindre encore plus les libertés individuelles en ligne. « Cette résolution est un premier pas important, et le Parlement doit désormais indiquer quelles sont les lignes jaunes que les négociateurs européens ne doivent pas franchir, se félicite Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif citoyen la Quadrature du Net. Après cette étape décisive pour la transparence démocratique, les citoyens doivent appeler les eurodéputés à signer la déclaration écrite afin de s’opposer aux mesures de l’ACTA mettant en cause l’Internet libre et ouvert. »
